5. Présentez votre demande et attendez la décision
Vous devez envoyer votre demande par la poste. Mettez tous les formulaires et les documents pour vous-même et les membres de votre famille dans une seule enveloppe. Conservez pour vos dossiers une photocopie de tous les documents de votre demande, y compris les formulaires signés et les documents à l'appui.
Envoyez votre demande à :
IRCC – Migration humanitaire Vancouver
R.É./Pris en charge par l'État
800, rue Burrard, bureau 300
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 0B6
Le mieux est de faire parvenir votre demande par courrier recommandé ou par messagerie, pour pouvoir confirmer qu'IRCC l'a reçue. Vous pouvez aussi l'envoyer par courrier ordinaire.
Après le dépôt de votre demande
IRCC vous enverra un accusé de réception. Le numéro de votre demande y sera indiqué.
Dans cette lettre, IRCC pourrait vous demander de faire certaines choses avant une date limite, par exemple :
- lui envoyer d'autres documents;
- vous rendre à un certain endroit pour faire prendre vos empreintes digitales et votre photo;
- passer un examen médical.
S'il est impossible pour vous de respecter la date limite, écrivez à IRCC pour demander plus de temps. Indiquez de combien de temps vous aurez besoin et expliquez pourquoi.
Si vos renseignements changent
Assurez-vous que l'information dans votre demande demeure exacte et à jour. Par exemple, vous devez le dire immédiatement à IRCC si vous ou une autre personne nommée dans votre demande :
- se marie ou divorce;
- commence ou termine une union de fait;
- a un nouvel enfant;
- change d'adresse ou de coordonnées.
Vous devez aussi aviser IRCC si un membre de votre famille décède.
Vous devez informer IRCC s'il y a des renseignements dans votre demande qui ne sont plus vrais. Cela comprend les changements qui peuvent avoir des conséquences sur votre admissibilité ou celle d'un membre de votre famille pour cette voie d'accès. Par exemple, une nouvelle accusation criminelle ou déclaration de culpabilité.
Si cela se produit, consultez un avocat spécialisé en immigration sans attendre au sujet des conséquences pour votre demande et de vos options.
Si vous n'informez pas IRCC au sujet des changements :
- votre demande peut être rejetée;
- son traitement pourrait prendre plus de temps;
- vous pourriez avoir des problèmes concernant votre statut;
- cela pourrait vous empêcher de parrainer un membre de votre famille par la suite.
Si vous avez une nouvelle adresse, vous pouvez l'indiquer à IRCC en ligne. Vous pouvez envoyer d'autres mises à jour par courriel à IRCC.DNHM-Vexternal-RNMH-Vexterne.IRCC@cic.gc.ca. Écrivez « R.É./Pris en charge par l'État » dans la ligne d'objet de votre courriel.
Conservez une copie de chaque mise à jour envoyée.
Si IRCC accepte votre demande
IRCC vous enverra des instructions par courriel sur les démarches à faire pour confirmer votre statut de . Vous devrez créer un compte dans le Portail de résidence permanente et suivre les étapes indiquées dans le courriel.
Si votre demande est acceptée, apprenez comment conserver votre statut de résident permanent, et déterminez si vous devriez ou non demander la citoyenneté canadienne.
Si IRCC refuse votre demande
IRCC vous enverra une lettre vous informant des raisons pour lesquelles votre demande est refusée. Dans ce cas, demandez des conseils juridiques dès que vous le pouvez.
Votre avocat pourrait vous conseiller de demander à un tribunal d'annuler la décision. C'est ce qu'on appelle un « ».
Le délai pour demander un contrôle judiciaire est de 15 jours à partir de la date où vous recevez la décision d'IRCC. C'est pourquoi il faut demander de l’assistance juridique sans attendre.
Dans certains cas, l'avocat vous suggérera de demander à l'agent ayant pris la décision de réexaminer celle-ci.
Vous pourriez aussi avoir le droit de présenter une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire pour devenir résident permanent.
