4. Rassembler vos documents

Vous devez joindre à votre demande des copies de tous les documents demandés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Lisez le guide d’IRCC, l'information sur la voie d’accès et la liste de contrôle des documents (IMM 0203) pour savoir quels sont les documents exigés.

En temps normal, il faut envoyer des copies de vos documents, car IRCC ne retourne pas les originaux. Vous devez toutefois soumettre les originaux de vos photos de passeport. Si on vous demande des certificats de police, envoyez aussi les originaux.

Documents

Voici certains des documents qu'IRCC vous demandera :

Système de protection de l'enfance

Documents qui prouvent qu'un organisme d'aide à l'enfance du Canada, comme une société d'aide à l'enfance, a été légalement responsable de vous pendant au moins un an. Voici quelques exemples :

  • Documents judiciaires
  • Documents de la société d'aide à l'enfance qui s'occupait de vous
  • Lettre de confirmation de cette société d'aide à l'enfance

L'information que cette lettre doit contenir est indiquée dans la liste de contrôle des documents.

Il peut être difficile d'obtenir les documents d'une société d'aide à l'enfance ou des archives judiciaires. Demandez de l’assistance juridique si vous n'arrivez pas à mettre la main sur les documents. Un avocat pourrait réussir à les obtenir pour vous, ou trouver d'autres documents acceptables.

Preuve de résidence

Ce sont des documents qui montrent que vous avez résidé au Canada ces 3 dernières années. Par exemple, vous pouvez envoyer :

  • des copies de conventions de location;
  • des factures de services publics;
  • une lettre de votre locateur indiquant les dates auxquelles vous résidiez au pays.

Preuve d'identité

Chaque personne incluse dans votre demande de résidence permanente (y compris vous), doit soumettre une copie d'un document qui prouve son identité.

Il peut s'agir d'un passeport ou document de voyage valide, ou d'une pièce d'identité remise par un État si la personne :

  • est apatride, c'est-à-dire qu'elle n'a la citoyenneté d'aucun pays;
  • est un résident ou un réfugié et n'a pas pu obtenir de passeport ou de document de voyage de son pays de citoyenneté ou d'origine.

Si vous n'avez aucun de ces documents, fournissez n'importe quelle pièce d'identité obtenue à l' avant votre arrivée au Canada.

Si vous n'avez absolument aucun document, vous pourrez peut-être fournir deux déclarations solennelles qui confirment votre identité. La première déclaration doit être faite par vous. L'autre doit être faite par quelqu'un figurant sur la liste des personnes de qui IRCC peut accepter une déclaration. Un avocat pourra vous aider dans cette démarche.

Photos

Il vous faut une photo pour votre et une photo pour chaque autre personne inscrite dans votre demande. Les photos doivent dater de 6 mois ou moins avant la date de votre demande. Consultez les règles d’IRCC concernant les photos pour les résidents permanents.

Condamnation criminelle

Si vous avez été déclaré coupable d'un crime, vous devez fournir des renseignements sur chaque déclaration de culpabilité. Il est important de consulter un avocat spécialisé en immigration pour vous assurer de communiquer la bonne information et les bons documents.

Certificats de police

Si vous avez 18 ans ou plus, vous devez obtenir un certificat de police de chaque pays où vous avez résidé pendant au moins 6 mois consécutifs. Vous n'avez pas besoin d'un certificat de police du Canada.

Ce certificat n'est pas nécessaire pour les pays où vous aviez moins de 18 ans pendant tout le temps où vous y avez résidé.

Vous devez aussi fournir des certificats de police pour chaque membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus, même ceux qui ne sont pas inscrits dans votre demande de résidence permanente.

Toutefois, aucun certificat de police n'est nécessaire pour ceux qui sont résidents permanents ou citoyens canadiens.

Si vous avez obtenu un pardon, joignez-en une copie.

Preuves des liens

Joignez des documents qui prouvent vos liens avec les membres de votre famille inscrits dans votre demande. Par exemple :

  • Certificat de mariage ou de divorce
  • Certificat de naissance ou d'adoption

Documents prouvant que vous êtes en union de fait :

  • Preuve de compte conjoint, de bail conjoint ou d'hypothèque conjointe
  • Déclarations solennelles de personnes confirmant que votre relation est authentique

Traductions

Si un document n'est ni en français ni en anglais, vous devez remettre à IRCC :

La traduction ne peut pas avoir été faite par vous ou un membre de votre parenté. Suivez les instructions d’IRCC concernant la traduction de documents.

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