2. Demander à Service Canada de réexaminer sa décision
Pour faire son , Service Canada révisera votre demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Il examinera aussi la nouvelle information que vous lui avez transmise.
Le réexamen est fait par une personne différente de celle ayant rendu la décision originale.
Demander de l’assistance juridique
Demander un réexamen n'est pas chose facile; essayez d'obtenir de l'assistance juridique.
Si vous n'avez pas les moyens d'embaucher un avocat, demandez l'aide d'une clinique juridique communautaire.
Comment demander un réexamen
Vous pouvez demander un réexamen par écrit au plus tard 90 jours après avoir reçu la lettre de décision de Service Canada.
Pour ce faire, vous devez :
- remplir un formulaire sur Mon dossier Service Canada (MDSC),
- remplir et envoyer le formulaire de demande de réexamen, ou
- écrire à Service Canada.
Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) a un parcours guidé qui vous aidera à remplir le formulaire de demande de réexamen.
Si vous décidez d’envoyer une lettre
N'oubliez pas d'indiquer :
- vos nom, adresse, numéro de téléphone et (NAS);
- pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec la décision et souhaitez son réexamen;
- tout renseignement que Service Canada n'avait pas et qui pourrait changer sa décision.
Signez et datez la lettre, puis envoyez-la à l'adresse indiquée dans la lettre de décision de Service Canada.
Envoyez votre demande le plus rapidement possible
Même si vous n'avez pas tous les documents justificatifs en main, envoyez votre demande de réexamen le plus rapidement possible. Vous pourrez envoyer le reste des documents n'importe quand dans le délai de 90 jours.
Demande d’information de Service Canada
Il se peut que Service Canada ait besoin de plus d'information pour son réexamen. Vous pourriez, par exemple, devoir subir un examen médical.
Dans ce cas, c'est Service Canada qui choisit le médecin et qui paie les frais, notamment pour l'examen, et aussi pour le déplacement, selon la distance.
Si vous dépassez la date limite
Si le délai de 90 jours est passé, vous pouvez quand même demander un réexamen. Mais vous devez aussi demander à Service Canada de prolonger le délai, c'est-à-dire de vous donner plus de temps.
Pour ce faire, vous devez remplir la section 2 du formulaire de demande de réexamen, pour dire que vous n'avez pas respecté le délai et expliquer pourquoi. Par exemple, peut-être étiez-vous à l'hôpital.
Service Canada décidera s'il accepte ou non votre demande tardive. S'il la refuse, vous pouvez interjeter appel devant le Tribunal de la sécurité sociale (TSS).
Pour en savoir plus, lire la question « Comment porter en appel une décision concernant des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada devant le Tribunal de la sécurité sociale? ».
