2. Renseignez-vous sur le processus d’examen de votre demande
Question & réponse
Puis-je séparer ma demande d’asile de celle de ma famille?Vous devez pouvoir montrer à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) que vous répondez à la définition de ou de .
La CISR a émis des directives sur le traitement des demandes d'asile. Ces directives ne disent pas comment les décisions doivent être rendues, mais précisent les éléments que les commissaires doivent prendre en compte pour rendre leur décision.
Violence contre les femmes
Il y a des directives qui recommandent aux commissaires de faire de délicatesse dans les demandes d'asile où il est question de persécution fondée sur le sexe. Ils doivent se poser les questions suivantes à propos de la demandeure :
- Pourrait-elle obtenir la protection nécessaire dans son pays d'origine?
- Serait-elle en danger si elle ne respecte pas les lois religieuses ou les coutumes culturelles de son pays?
- Risque-t-elle de souffrir de persécution fondée sur le sexe en raison de sa relation avec un membre de la famille, généralement un homme?
Le droit canadien reconnaît que les femmes qui craignent de subir de la violence conjugale ou une autre forme de persécution fondée sur le sexe peuvent répondre à la définition de réfugié au sens de la Convention ou de personne à protéger.
Personnes vulnérables
Il y a aussi des directives qui visent à réduire le risque, pour les personnes vulnérables, de vivre un traumatisme lorsqu'elles présentent leur demande d'asile. Si vous avez été victime de violence conjugale, vous êtes peut-être une personne vulnérable.
Vous pouvez demander des mesures d'adaptation d'ordre procédural à la CISR. Il faut le faire au moins 10 jours avant votre audience.
Les mesures d'adaptation d'ordre procédural servent à vous rendre plus à l'aise de témoigner à l'audience. Par exemple, vous pourriez demander de vous faire accompagner par une personne de soutien, ou de vous faire interroger par votre avocat en premier, avant le commissaire. Normalement, il faut présenter des preuves médicales ou psychologiques lorsqu'on demande ce type de mesures.
Enfants demandeurs d’asile
Il y a également des directives qui disent que lorsqu'une demande d'asile est présentée pour une personne de moins de 18 ans, le commissaire doit tenir compte de l'intérêt supérieur de cet enfant.
La décision qu'il rend dépend de la situation. Il tiendra compte, par exemple, de l'âge de l'enfant, de son genre, de son bagage culturel et des expériences qu'il a vécues.
La CISR nomme un représentant désigné pour tout demandeur d'asile de moins de 18 ans. Cette personne est habituellement le demandeur d'asile principal ou son conjoint. Si l'enfant n'est pas accompagné par un parent, ou s'il y a des conflits dans la famille, la CISR nomme quelqu'un qui ne fait pas partie de la famille, comme un avocat ou un travailleur social.
