2. Sachez si l’Entente sur les tiers pays sûrs bloque votre demande

L'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) bloque la plupart des demandes d'asile présentées par des personnes entrant au Canada en provenance des États-Unis.

Certaines personnes répondent à une exception de l'ETPS. Si vous présentez une demande d'asile avec votre famille, chaque membre de la famille doit également répondre à une exception de l'ETPS.

Si vous ne répondez pas à une exception, vous ne pouvez pas demander l'asile au Canada. De même, si l'un des membres de votre famille ne répond pas à une exception, il ne pourra pas présenter de demande d'asile.

Cette règle s'applique si vous demandez l'asile après être entré au Canada en traversant la frontière terrestre Canada-États-Unis n'importe où. Cela inclut les passages :

• à un point d'entrée officiel, que ce soit en voiture, en train, en bus ou à pied ;
• entre les points d'entrée officiels, y compris par les lacs et les rivières intérieurs.

Si vous présentez une demande d'asile et que vous ne pouvez pas prouver que vous répondez à une exception, votre demande prend fin. Vous ne pourrez plus jamais présenter d'autre demande d'asile au Canada. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous renverra immédiatement aux États-Unis, où vous serez probablement détenu par les autorités américaines.

Exceptions

Vous pouvez présenter une demande d'asile à la frontière terrestre canadienne si vous répondez à l'une des plusieurs exceptions. Les exceptions les plus courantes sont les suivantes :

• vous avez un membre de votre famille admissible au Canada;
• vous détenez un document canadien valide, comme un visa de résident permanent ou un document de résident temporaire;
• vous êtes un mineur non accompagné.

Un mineur non accompagné est une personne non mariée de 17 ans ou moins qui n'a ni parent ni tuteur légal au Canada ou aux États-Unis.

Si vous répondez à une exception, vous devez apporter des preuves solides pour le démontrer à l'agent d'immigration à la frontière.

Pour les personnes entrant de manière irrégulière

Si vous entrez au Canada de manière irrégulière en traversant la frontière terrestre entre les points d'entrée officiels et que vous demandez l'asile :

• 14 jours ou moins après votre entrée : l'ETPS s'applique et vous serez renvoyé aux États-Unis, à moins que vous ne répondiez à une exception de l'ETPS.
• Plus de 14 jours après votre entrée : vous n'êtes pas admissible à présenter une demande d'asile et votre demande prendra fin. Cependant, vous ne serez pas renvoyé aux États-Unis et, dans la plupart des cas, vous pourrez rester au Canada pour demander un examen des risques avant renvoi (ERAR).

Cas où l’ETPS ne s’applique pas

Vous pouvez également présenter une demande d'asile si vous :

• entrez au Canada par un port de mer;
• entrez au Canada par un aéroport (sauf si vous êtes en cours d'expulsion via le Canada après le rejet d'une demande d'asile aux États-Unis);
• avez été accusé ou reconnu coupable d'un crime punissable de la peine de mort aux États-Unis ou dans un autre pays;
• êtes un citoyen américain; ou
• êtes une personne apatride résidant habituellement aux États-Unis.

L'ETPS ne s'applique pas dans ces cas-là.

La résidence habituelle est un concept juridique complexe qui dépend de la situation unique de la personne apatride. Par exemple, votre résidence habituelle pourrait être un endroit où vous avez vécu très longtemps ou pendant une période importante de votre vie, comme votre lieu de naissance. Si vous êtes apatride, ne supposez pas que vous résidez habituellement aux États-Unis simplement parce que vous y avez vécu. Demandez une assistance juridique.

Obtenir de l’assistance juridique

Il est important d'obtenir des conseils juridiques avant de vous rendre au Canada. Vous trouverez plus d'informations à l'étape 1.