Comment puis-je savoir, pour ma demande d’immigration ou d’asile, si mon représentant légal est fiable?

4. Demandez quels seront les frais

Demandez à la personne :

  • son taux horaire;
  • combien ses services devraient vous coûter;
  • à quelle fréquence elle vous facturera ses services;
  • combien vous coûteront ses dépenses, par exemple les frais de dépôt au tribunal, les frais du rapport médical d'un expert ou les frais de demande;
  • quelles circonstances pourraient faire augmenter les coûts;
  • comment vous pourriez réduire ces coûts;
  • si elle vous aidera à établir des modalités de paiement;
  • combien vous devrez lui verser avant qu'elle commence son travail.

Si vous retenez les services de la personne, il serait préférable de vous faire remettre un contrat écrit indiquant quels sont exactement les services qui vous seront fournis et pour quel montant total. Demandez aussi un échéancier indiquant quand les tâches seront terminées et les frais exigés pour celles-ci. Faites-vous remettre un reçu signé pour tous vos paiements.

Règle générale, la personne que vous engagez demandera un dépôt avant d'accepter de travailler sur un dossier. Ce dépôt est parfois appelé une « avance ». Si cette personne vous demande une somme d'argent importante avant de prendre connaissance de votre dossier, ce peut être signe qu'elle est indigne de confiance.

Vous pouvez lui demander :

  • quelle partie de son travail sera couverte par l'avance;
  • s'il est possible de convenir de modalités de paiement si vous n'êtes pas capable de payer l'avance en un seul versement.

Si vous payez une avance, faites-vous remettre un reçu qui indique le montant versé. Si les services de votre avocat ou parajuriste coûtent moins cher que l'avance, vous êtes censé obtenir un remboursement.

Les frais de traitement de la demande auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sont toujours exprimés en dollars canadiens et ne doivent jamais être déposés dans un compte bancaire personnel ni traités par une société de transferts d'argent privée. Méfiez-vous si quelqu'un vous demande de lui envoyer de l'argent directement pour payer des frais, surtout si ce n'est pas en argent canadien. Si vous n'avez pas de carte de crédit, vous pouvez demander à votre représentant de payer IRCC pour vous, mais cela doit être clairement écrit dans votre contrat. Enfin, n'oubliez pas de vous faire remettre un reçu confirmant le paiement à IRCC.

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