4. Rassemblez vos documents et préparez votre audience si vous êtes admissible
Questions et réponses
Comment présenter une demande d’asile depuis le Canada?Prochaines étapes
1. Remplir votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) et le portail en ligne 2. Recevez des mises à jour et préparez votre entrevue 3. Allez à votre entrevue d’admissibilité 4. Rassemblez vos documents et préparez votre audience si vous êtes admissible 5. Assistance juridique si vous êtes inadmissibleSi l'agent d'immigration décide que vous êtes admissible, il transmet votre demande d'asile à la (SPR) de la (CISR).
La SPR décide si vous êtes un ou une , généralement après une audience de demande d'asile.
Vous pouvez rester au Canada en tant que demandeur d'asile jusqu'à ce qu'une décision soit prise concernant votre demande.
L'agent vous remet des documents, notamment :
- le Document du demandeur d'asile (DDA), qui confirme votre identité et votre admissibilité aux soins de santé par le biais du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI);
- une Lettre de confirmation de cas déféré indiquant que votre dossier a été transmis à la SPR.
Conservez ces documents en lieu sûr et ne les perdez pas.
Tous les demandeurs d'asile reçoivent également une qui n'est exécutée que si la demande est refusée.
De plus, l'agent vous demande de signer un document comportant des conditions. Par exemple, voici quelques-unes des conditions qui sont généralement incluses :
- mettre à jour votre adresse auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de la SPR avant de déménager;
- vous présenter à vos rendez-vous, à vos audiences et à votre renvoi du Canada si votre demande et vos appels sont rejetés.
Date de l’audience
L'obtention d'une date d'audience peut prendre du temps. La SPR envoie un Avis de convocation indiquant la date, l'heure et le lieu de votre audience. L'avis peut arriver par la poste.
Si vous avez un avocat ou un autre représentant, la SPR envoie toutes les communications uniquement à cette personne.
Mettez toujours votre adresse à jour auprès de l'ASFC, d'IRCC et de la SPR avant de déménager.
La SPR peut accepter certains cas moins complexes sans audience. Elle vous enverra une lettre si elle envisage cette option pour votre dossier.
Rassembler des preuves
Vos preuves doivent être soumises 10 jours avant votre audience. Demandez à votre avocat ou à votre représentant autorisé ce dont vous avez besoin et commencez à rassembler les documents tôt.
La traduction et la révision des documents peuvent prendre beaucoup de temps. Il est important que votre avocat ou représentant autorisé examine votre soumission sur le portail, vos formulaires d'immigration, les notes de votre entrevue d'admissibilité et toute que vous prévoyez de déposer.
Il doit également vous préparer pour votre audience et vous y représenter.