5. Déposez votre preuve à la Section de la protection des réfugiés
Questions et réponses
Quelles preuves me faut-il à mon audience de demande d’asile?Vous devez déposer des copies de tous vos documents et la liste de vos témoins, si vous en avez, au bureau de la (SPR) le plus près de chez vous, au moins 10 jours avant l'audience. Ne dépassez pas la date limite.
Si vous dépassez la date limite, demandez de l’assistance juridique sans attendre. La SPR pourrait vous donner plus de temps.
Votre avocat(e) ou représentant autorisé peut déposer vos documents pour vous et vous aider à respecter les règles de formatage de la SPR.
Tous les documents doivent être en format lettre standard, et les pages doivent être numérotées. Joignez une liste ou un index de tous vos documents, numérotés et classés en ordre. Vous pouvez utiliser la Liste des documents du demandeur d’asile; indiquez-y votre nom et votre adresse, la date, votre numéro de dossier et la liste de tous vos documents avec leurs numéros de page.
Déposez vos éléments de preuve
vous pouvez envoyer des documents à la Section de la protection des réfugiés (SPR) :
- électroniquement, par courriel ou par le portail Mon dossier, selon votre situation;
- par la poste, par service de messagerie, par télécopieur ou en personne (certaines villes uniquement).
Il y a des règles à suivre dans chaque cas. Lire la question : Comment puis-je envoyer des documents à la SPR ou à la SAR?
Documents originaux et enveloppes
Conservez les originaux de tous vos documents et ayez-les avec vous à l'audience. Si vous ne pouvez pas obtenir d'original, soyez prêt à expliquer pourquoi à l'audience.
Si vous recevez les documents par la poste, conservez les enveloppes pour prouver de qui et d'où ils proviennent. Si vous recevez des documents par texte, par courriel ou par un autre moyen électronique, conservez les messages qu'ils accompagnaient. De cette façon, vous pourrez expliquer et montrer au commissaire de la SPR d'où viennent les documents et quand ils ont été envoyés.
Documents en retard
Il ne vous sera peut-être pas possible d'obtenir tous les documents 10 jours avant l'audience. Si vous recevez un document après la date limite, vous pouvez quand même demander à la SPR de l'accepter.
Vous devrez alors remplir et soumettre ce formulaire de la SPR pour lui demander d'accepter votre document. Vous y expliquerez :
- pourquoi le document est pertinent et important;
- quels nouveaux éléments de ou d'information le document apporte à votre dossier;
- pourquoi le document est en retard et ce que vous avez fait pour tenter de l'obtenir à temps.
Si le document est arrivé après la date limite, joignez une preuve de la date où vous l'avez reçu. Envoyez le formulaire et les preuves au bureau de la SPR.
Soyez prêt à parler de tout cela à l'audience.
Si le ministre participe
Après avoir déposé votre formulaire Fondement de la demande d'asile (FDA), vous pourriez recevoir un avis d'intention d'intervenir annonçant que le ministre participera à votre demande d'asile.
Si cela se produit, vous devrez remettre des copies de vos éléments de preuve au conseil du ministre avant de les déposer auprès de la SPR. Le conseil du ministre est la personne qui représente le ministre.
De plus, il sera important de demander de l’assistance juridique. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez l'article intitulé J’ai une audience de demande d’asile, et le ministre y participe. Qu’est-ce que ça signifie?