1. Écrivez au débiteur

Si la Cour des petites créances a rendu une ordonnance disant que le débiteur vous doit de l'argent, adressez-vous au débiteur. Le mieux, c'est de lui envoyer une lettre lui demandant de vous rembourser. On appelle parfois cette lettre une « mise en demeure ».

Dans votre lettre, indiquez :

• la date limite du paiement;
• où envoyer l'argent;
• le mode de paiement;
• ce que vous ferez s'il ne paie pas.

Date limite du paiement

Choisissez une date limite raisonnable. Par exemple, si le débiteur doit vous envoyer l'argent par la poste, prévoyez assez de temps pour la livraison.

Si le débiteur n'a pas beaucoup d'argent ou de biens, vous pouvez lui demander de vous rembourser en plusieurs petits versements sur une période donnée.

Si vous savez que le débiteur ne peut pas vous rembourser tout de suite, vous pouvez choisir d'attendre. Par exemple, s'il est au chômage, vous pouvez attendre qu'il se trouve un emploi. Si vous avez gagné votre cause, vous pouvez faire exécuter l'ordonnance n'importe quand.

Prenez des notes

Prenez des notes détaillées sur les versements du débiteur. Ainsi, vous saurez quand la dette aura été entièrement remboursée.

Si le débiteur ne vous donne pas l'argent ou les biens avant la date limite, vous pourrez prendre d'autres moyens pour faire exécuter le jugement.