4. Décidez du partage de vos biens
Questions et réponses
Quels sont les points à considérer pour faire mon testament?Avant que vos reçoivent quelque chose, vos frais funéraires, vos impôts et vos dettes devront être payés.
Pour cette raison, vos bénéficiaires recevront peut-être moins que ce que vous aviez prévu, voire rien du tout.
Voici les trois moyens les plus courants de léguer des biens par testament :
- laisser un legs spécifique;
- laisser un legs pécuniaire;
- donner une partie du reliquat.
Legs spécifique et legs pécuniaire
On parle de « legs spécifique » lorsque vous léguez à un bénéficiaire un bien particulier, comme une voiture, un bijou ou l'argent d'un compte en banque.
On parle de « legs pécuniaire » lorsque vous lui léguez plutôt une somme d'argent.
Après le paiement des dépenses funéraires, des impôts et des dettes, il y a d'abord distribution des legs spécifiques, puis des legs pécuniaires.
Reliquat
Le reliquat est ce qui reste de votre après le paiement :
- des frais funéraires;
- des impôts;
- des dettes;
- des legs spécifiques;
- des legs pécuniaires;
- de la rémunération du .
Le reliquat peut comprendre :
- les biens que vous n'avez légués à aucun bénéficiaire;
- des legs spécifiques et pécuniaires qui n'ont pas pu être distribués au bénéficiaire parce que celui-ci est décédé avant vous.
Vous pouvez léguer le reliquat en entier à une seule personne ou le diviser entre deux personnes ou plus.
Autres méthodes de gestion des biens
Le testament n'est pas la seule façon de gérer vos biens. Vous pouvez aussi :
- les donner à des personnes et organisations de votre vivant;
- nommer un bénéficiaire pour votre police d'assurance-vie et vos placements, comme votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI);
- posséder vos biens conjointement avec une autre personne.
Ces autres façons de gérer vos biens aident à réduire l'impôt sur l'administration des successions, aussi appelé « frais d' », versé au gouvernement de l'Ontario.
Plus la valeur de votre succession est faible, plus vos frais d’homologation seront bas.
Arrangements pour un proche ayant un handicap
Il est recommandé de créer une fiducie Henson si vous souhaitez léguer quelque chose à une personne handicapée.
Il peut s'agir d'un adulte qui reçoit des prestations d'invalidité du gouvernement ou d'un enfant qui risque d'avoir besoin de prestations gouvernementales après son 18e anniversaire.
Si cette personne reçoit les biens que vous lui léguez dans votre testament, elle pourrait ne plus être admissible à certaines prestations gouvernementales, comme celles du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
Si elle est bien administrée, une fiducie Henson permettra à votre proche de recevoir les biens qui lui sont légués sans perdre les prestations gouvernementales. Un avocat peut vous aider à en créer une.