5. Réfléchissez à vos enfants
Questions et réponses
Quels sont les points à considérer pour faire mon testament?Pensez à vos enfants mineurs et décidez :
- qui s'occupera d'eux;
- qui gérera les biens que vous leur léguez après votre décès.
Un mineur est une personne qui a moins de 18 ans.
Soins des enfants
Une personne doit avoir la responsabilité décisionnelle pour vos enfants mineurs pour pouvoir s'occuper d'eux après votre décès. Elle aura ainsi le droit de prendre des décisions importantes les concernant, comme sur leur lieu de résidence, l'école qu'ils fréquentent et leurs soins de santé.
Avant, cette responsabilité s'appelait « garde ».
Dans la plupart des cas, c'est l'autre parent qui a la responsabilité décisionnelle.
Mais il est possible que personne n'ait cette responsabilité; vous devez prévoir ce qui se passera si vous et l'autre parent mourez en même temps.
Si vous faites un testament, vous pouvez nommer une personne de confiance pour s'occuper de vos enfants pendant au plus 90 jours suivant votre décès.
Pour conserver ce droit passé ce délai, cette personne peut demander la responsabilité décisionnelle au tribunal avant la fin des 90 jours.
Si plusieurs personnes font cette demande, le tribunal tranchera d'après différents facteurs, comme :
- le lien de la personne avec vos enfants;
- sa capacité financière à s'occuper de vos enfants;
- son lieu de résidence;
- son âge.
S'occuper d'un enfant est une grande responsabilité. Avant de donner la responsabilité décisionnelle à une personne dans votre testament, vérifiez si elle accepte ce rôle.
Gestion de la part de votre succession qui revient à vos enfants
Si vous mourez, une personne doit gérer les biens de votre enfant mineur.
Vous pouvez aussi nommer quelqu'un pour gérer les biens de votre enfant adulte, si ce dernier n'est pas financièrement responsable.
La part de votre qui revient à votre enfant peut être gérée de différentes manières. Un avocat peut vous aider à déterminer celle qui convient le mieux à la situation.
Fiduciaire
Vous pouvez créer une fiducie pour vos enfants afin d'établir quand et comment ils recevront les biens que vous leur léguez à votre décès.
Vous devez alors nommer un fiduciaire, soit une personne qui gérera la fiducie conformément à vos directives.
Vous pouvez demander au fiduciaire de gérer les biens jusqu'à la majorité de votre enfant. Une fiducie vous permet aussi de donner graduellement vos biens à vos enfants. Vous pouvez y indiquer des instructions sur le paiement de certaines dépenses, comme les frais de scolarité et d'activités parascolaires.
Tuteur aux biens
Si un tribunal vous a nommé de votre enfant, vous pouvez désigner dans votre testament la personne qui prendra le relais. Cette personne aura le contrôle et la responsabilité des biens que vous léguez à vos enfants pendant au plus 90 jours après votre décès.
Si elle souhaite continuer d'assumer ce rôle après 90 jours, elle doit demander une autorisation au tribunal avant la fin de cette période.