Que fait un procureur aux biens?

1. Informez-vous sur les responsabilités d’un procureur

Le travail de procureur aux biens peut s'échelonner sur une longue période et être compliqué, même si la personne n'a pas beaucoup d'argent ou de biens. Par exemple, elle peut avoir beaucoup de dettes et pas assez d'argent pour les rembourser.

Selon la loi, lorsque vous agissez pour la personne, vous devez prendre des décisions qui respectent ce qu'on appelle le « degré de prudence requis », c'est-à-dire un certain degré de prudence et de compétence.

Si vous n'êtes pas payé pour votre rôle de procureur, vous devez utiliser le degré de prudence, de diligence et de compétence qu'une personne ordinaire utiliserait pour gérer ses propres biens.

Mais vous êtes payé, vous devez utiliser le degré de prudence, de diligence et de compétence qu'un professionnel, comme un directeur des placements, utiliserait pour gérer les biens d'une autre personne.

Responsabilité personnelle

En tant que procureur aux biens, vous avez ce qu'on appelle une « responsabilité personnelle », ce qui veut dire que vous devez agir de façon honnête, raisonnable et prudente, sans quoi vous pourriez devoir rembourser toute perte d'argent causée par vos décisions.

Cela ne veut pas dire que vous êtes responsable des dettes de la personne si elle n'a pas assez d'argent pour les rembourser, mais plutôt que vous êtes responsable de vos actions quand vous gérez ses biens.

S’il y a plus d’un procureur

Si la procuration dit qu'au moins deux procureurs doivent s'entendre sur une décision, c'est ce qu'on appelle agir « conjointement ». Cela signifie que vous ne pouvez ni prendre de décision ni agir seul.

Si la procuration dit que les procureurs peuvent prendre des décisions ensemble ou séparément, c'est ce qu'on appelle agir « conjointement et individuellement ». Cela signifie que vous ou l'autre procureur pouvez agir seul si nécessaire.

Décidez si vous voulez être procureur

Vous devez déterminer si vous avez le temps et la capacité d'être procureur aux biens. Si vous acceptez ce rôle et que vous changez d'avis par la suite, la marche à suivre variera selon la capacité mentale de la personne.

Si la personne est mentalement capable

Si la personne est de rédiger une procuration, vous pouvez lui demander d'annuler celle existante et de nommer un autre procureur.

Si la personne est mentalement incapable

Si la personne est de rédiger une nouvelle procuration, vous pouvez renoncer à votre qualité de procureur. Mais avant de faire quoi que ce soit, vous devriez consulter un avocat.

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