Que fait un procureur aux biens?

3. Renseignez-vous sur les actifs (avoirs) et les dépenses du mandant

En tant que procureur aux biens, vous devez connaître les de la personne, c’est-à-dire ce qu’elle possède, notamment :

  • ses biens immeubles, comme les terrains, maisons et autres bâtiments;
  • son argent comptant ou en banque;
  • ses placements, comme son régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
  • ses polices d’assurance-vie;
  • ses biens meubles, comme :
    • ses véhicules;
    • ses vêtements;
    • ses bijoux;
    • ses collections (pièces de monnaie, cartes, œuvres d’art, etc.);
    • ses meubles et autres articles ménagers;
  • ses actifs en ligne, comme ceux dans PayPal et eBay, et ses programmes de fidélisation et de récompenses, comme les milles Aéroplan.

Vous devez aussi connaître les dépenses et les dettes de la personne, y compris ses prêts bancaires, le solde de ses cartes de crédit, ses hypothèques, ses documents fiscaux et les contrats ou ententes qu’elle a signés, comme les baux ou les contrats de location automobile.

En tant que procureur aux biens, vous devez payer :

  • ce qui est nécessaire pour répondre à ses besoins, à son éducation et assurer ses soins;
  • ce qui est nécessaire pour répondre aux besoins de ses personnes à charge (par exemple, ses enfants de moins de 18 ans), voir à leur éducation et assurer leurs soins;
  • ses dettes, comme ses cartes de crédit, ses impôts, ses prêts et ses hypothèques.

Vérifiez si la personne a un testament

Vérifiez si la personne a un testament et comprend ce qu’il dit. La plupart des testaments sont complexes et difficiles à comprendre. En cas de doute, consultez un avocat.

Si le testament comprend un legs spécifique ou pécuniaire à une personne, faites attention de ne pas vendre ou donner celui-ci.

Vente de biens pour payer des dettes

L’argent doit servir à payer ce qui est nécessaire à la personne, comme son logement et sa nourriture. Si elle n’a pas assez d’argent pour payer ses dépenses ou ses dettes, vous pourriez devoir vendre certains de ses actifs.

Dons à des organismes de charité, cadeaux ou prêts

Si vous pensez faire un don à un organisme de charité, un cadeau ou un prêt avec l’argent de la personne, sachez que les règles sont compliquées. Il est préférable de demander des conseils financiers ou de consulter un avocat.

 

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