Que fait un procureur aux biens?

4. Prenez en compte les facteurs

Quand vous êtes procureur aux biens d'une personne, vous avez ce qu'on appelle une « obligation fiduciaire » envers elle, ce qui veut dire que vous devez agir dans son intérêt supérieur et avec prudence et honnêteté.

Un de vos objectifs premiers est de vous assurer que la personne a la meilleure qualité de vie possible. Lorsque vous prenez des décisions financières pour elle, vous devez penser à son confort et à son bien-être. Vos décisions ne peuvent pas être fondées que sur les risques et avantages financiers.

Par exemple, si la personne veut habiter dans un endroit en particulier et qu'elle en a les moyens, vous devez lui permettre de s'y installer.

Ou si elle a un procureur au soin de la personne, vous devez travailler avec lui pour assurer son confort. La seule exception à cette règle est les cas où les décisions sur ses soins personnels auraient de graves conséquences sur son argent et ses biens, par exemple si les soins qu'elle veut coûtent plus cher que ce qu'elle peut se permettre et qu'il existe d'autres options.

Autres choses que vous devez faire

Vous devrez aussi :

  • Noter tout ce que vous faites avec l'argent et les biens de la personne, et séparer ces notes de vos propres documents financiers. Vous pourriez devoir préparer des documents financiers concernant vos responsabilités de procureur.
  • Informer la personne de ce que vous faites.
  • Encourager la personne à participer autant que possible aux décisions sur ses biens.
  • Consulter les amis et les membres de sa famille qui ont des contacts réguliers avec elle.
  • Consulter les personnes qui fournissent des soins à la personne, comme les infirmiers, les médecins et les travailleurs de soutien.

Comparution devant le tribunal

Si quelqu'un dit que vous avez mal agi, vous pourriez devoir prouver au tribunal que vous avez fait ce qui était raisonnable et nécessaire. Cela arrive parfois quand les membres de la famille ne s'entendent pas sur les de la personne.

Ce processus s'appelle la « reddition des comptes », c'est-à-dire faire approuver par le tribunal la façon dont vous gérez l'argent et les biens de la personne. Vous devez montrer les documents et reçus associés à tout ce que vous avez fait.

Un avocat peut vous aider à comprendre ce que vous devez noter.

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