2. Choisissez le fiduciaire de votre succession
Questions et réponses
Quels sont les points à considérer pour faire mon testament?L'ensemble des biens que la personne possède quand elle décède forme sa « ».
La personne qui s'occupe de vos biens après votre décès et exécute votre testament est le .
On l'appelle aussi parfois l'« exécuteur testamentaire », le « représentant successoral » ou l'« administrateur successoral ».
Le rôle de fiduciaire de succession est une grosse responsabilité qui peut durer plusieurs années.
Rôle du fiduciaire de la succession
Le fiduciaire de votre succession :
- organise vos funérailles et votre enterrement ou crémation;
- annule les prestations qui prennent fin à votre décès, comme celles du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, d'aide sociale et d'assurance-invalidité;
- annule votre numéro d'assurance sociale, votre permis de conduire et votre carte Santé de l'Ontario;
- rassemble tous les de votre succession et en établit la valeur;
- demande une lettre d', si nécessaire;
- paie l'impôt et vos dettes;
- produit votre dernière déclaration de revenus;
- distribue votre succession d'après votre testament.
Choix du fiduciaire de la succession
Voici quelques points à considérer lorsque vous choisissez un fiduciaire pour votre succession :
- Choisir un adulte de confiance qui vivra sans doute plus longtemps que vous.
- Choisir une personne organisée et responsable qui s'y connaît en finance.
- Choisir une personne vivant en Ontario. Si votre fiduciaire vit dans la province, il lui sera plus facile de s'occuper de votre succession. Par contre, s'il vit à l'étranger, il pourrait devoir payer un cautionnement, c'est-à-dire une promesse dans laquelle il s'engage à verser un montant donné s'il n'agit pas honnêtement.
- Songer à un professionnel, comme un avocat, un comptable ou une société de fiducie, si votre succession est imposante ou complexe.
Beaucoup de gens optent pour leur époux ou de fait, un membre de leur famille ou un ami. Avant de désigner votre fiduciaire dans votre testament, demandez à la personne si elle accepte ce rôle.
En cas de séparation ou de divorce
Si vous désignez votre époux comme fiduciaire de la succession dans votre testament et que vous vous divorcez, il est possible qu'il ne puisse pas jouer ce rôle.
Si vous désignez votre époux comme fiduciaire de la succession dans votre testament et que vous vous séparez, il est possible qu’il ne puisse pas jouer ce rôle.
Si vous voulez tout de même que cette personne soit votre fiduciaire de la succession, consultez un ou une avocat(e).
Désignation de plusieurs fiduciaires
Songez aussi à un deuxième fiduciaire de la succession, au cas où la première personne choisie meurt ou encore ne peut ou ne veut pas assumer ce rôle après votre décès.
Vous pouvez choisir plusieurs fiduciaires de la succession. Si vous procédez ainsi, il est préférable de préciser comment les décisions sur votre succession doivent être prises. Par exemple, si vous désirez que les fiduciaires s'entendent pour chaque décision à prendre, indiquez-le et déterminez qui tranchera s'ils ne s'entendent pas.
Si le testament ne précise rien à ce sujet, tous les fiduciaires doivent s'entendre sur chaque décision.
Payer le fiduciaire de la succession
Déterminez si le fiduciaire de votre succession sera payé pour son travail. Même s'il s'agit d'un membre de votre famille ou d'un ami et qu'il ne veut pas être payé, la loi permet aux fiduciaires de succession d'exiger un montant pour leur travail.
Selon la loi, lorsqu'aucun montant n'est prévu au testament, le fiduciaire a droit à une somme « juste et raisonnable ». Le montant dépend de la valeur de la succession et de l'ampleur du travail à accomplir. En général, le montant payé au fiduciaire correspond à :
- environ 5 % de la valeur de la succession,
- auquel s'ajoute parfois un montant pour la gestion, égal à ⅖ de 1 % de la valeur annuelle moyenne des actifs administrés.
Renseignements pour le fiduciaire de la succession
Il n'est pas nécessaire de déposer votre testament auprès d'un tribunal. Mais vous devez le conserver en lieu sûr, comme dans un coffre-fort résistant au feu, ou le confier à votre avocat(e).
Assurez-vous que votre fiduciaire sait où il se trouve.
Il est aussi recommandé de lui indiquer où trouver :
- une liste de vos biens, y compris vos comptes bancaires, vos placements et vos polices d'assurance;
- vos documents importants, comme le titre de propriété de votre maison;
- vos mots de passe pour, entre autres, vos comptes bancaires et de médias sociaux en ligne.
Vous pouvez aussi discuter avec le fiduciaire de la succession de vos funérailles et lui dire si vous voulez être enterré ou crématisé. Il pourra ainsi respecter vos désirs.