3. Déposer un cautionnement de l’administrateur de la succession
Si vous demandez à être , vous devrez peut-être déposer un cautionnement d'administrateur de la .
Un cautionnement est un montant d'argent qu'une personne ou une compagnie promet de payer si vous gérez mal les biens de la succession. Si cela arrive, l'argent sera remis aux et aux créanciers de la succession. Le cautionnement protège ces personnes contre les erreurs que vous pourriez faire.
Le montant du cautionnement correspond habituellement à deux fois la valeur de la succession.
Trouvez une caution
Vous devez trouver une compagnie d'assurance ou une personne qui sera prête à payer le montant du cautionnement au besoin. Cette compagnie ou personne sera votre caution.
Si votre caution est une compagnie d'assurance, elle doit avoir un permis l’autorisant à fournir un cautionnement et une assurance détournement et vol valide en Ontario.
Si c'est une personne, ce sera votre caution personnelle. Cette personne doit être un adulte résidant en Ontario et avoir assez d' pour être capable de payer le cautionnement. Ce ne peut pas être un avocat ou un greffier de tribunal.
Si la succession vaut 100 000 $ ou moins, une seule caution personnelle suffira. Si elle vaut plus, vous aurez besoin de 2 cautions personnelles.
C'est un juge qui décidera si votre caution et le montant du cautionnement conviennent.
Selon qui est votre caution, vous devrez joindre à votre demande pour être fiduciaire de la succession l'un des formulaires suivants :
- 74L Cautionnement — compagnie d’assurance ou de cautionnement
- 74M Cautionnement — cautions personnelles (votre caution devra jurer que l'information dans le formulaire est vraie devant un commissaire aux affidavits)
Si vous ne voulez pas déposer de cautionnement
Vous pouvez demander à un juge la permission de ne pas déposer de cautionnement. Par contre, c'est un processus compliqué.
Un spécialiste en droit successoral pourra vous dire si vous avez besoin d'un cautionnement. Il pourra aussi vous aider à demander une ordonnance judiciaire qui vous permettra de ne pas en déposer.
Assurance du fiduciaire de la succession
Comme fiduciaire de la succession, vous avez une responsabilité personnelle : si vous vous trompez en gérant la succession, vous pourriez vous faire poursuivre par un bénéficiaire ou un créancier.
Songez à prendre une assurance responsabilité des fiduciaires, si c'est possible.
En d'autres mots, le cautionnement protège les créanciers et les bénéficiaires, et l'assurance de fiduciaire de la succession vous protège vous-même si vous faites une erreur de bonne foi ou que vous vous faites poursuivre.
Un spécialiste en droit successoral pourra vous aider à souscrire à une assurance.