5. Obtenir votre certificat
Le traitement de votre demande peut prendre plusieurs semaines ou mois. Ce peut être plus long si le tribunal a besoin d'autres renseignements ou si des documents sont incomplets ou n'ont pas été fournis. Le tribunal vous avisera par écrit si votre demande est refusée ou s'il y a un problème.
Si votre demande est approuvée, vous recevrez le certificat de la même façon que vous avez envoyé votre demande. Par exemple, si vous l'avez envoyée par la poste, vous recevrez votre certificat par la poste.
Dans la procédure habituelle, vous obtiendrez un certificat de nomination comme . Ce certificat confirme votre droit de gérer la .
Dans la procédure des petites successions, vous obtiendrez un certificat de petite succession qui indiquera tous les que vous avez le droit de gérer. Si vous découvrez plus tard que la succession vaut plus que 150 000 $ parce qu'il y a d'autres actifs, vous devrez retourner devant le tribunal pour demander la permission de gérer ces actifs.
Gestion et distribution de la succession
Pour savoir quoi faire une fois que vous avez le certificat, lisez : Je suis fiduciaire de la succession. Comment dois-je gérer et distribuer la succession?