4. Faites homologuer le testament
Questions et réponses
Quelqu’un m’a nommé fiduciaire de sa succession dans son testament. Que dois-je faire?Vous devrez peut-être faire une demande d' du testament. Il s'agit de demander au tribunal un certificat qui confirme :
- que le testament est valide, et
- que vous avez le droit légal de vous occuper de la en tant que fiduciaire.
Il n'est pas toujours obligatoire pour le de faire une demande d'homologation. Par contre, vous devrez peut-être en faire une si :
- une banque ou une institution financière l'exige pour débloquer le compte bancaire de la personne;
- la famille, les proches ou les amis ne s'entendent pas sur la validité du testament;
- le défunt avait des biens immobiliers (par exemple, une maison).
Pour en savoir plus, lisez : Quelqu’un m’a nommé fiduciaire de sa succession dans son testament. Que dois-je faire pour obtenir un certificat de nomination?
Aviser les bénéficiaires
Dans le processus d'homologation, vous devez aviser tous les que vous avez demandé un certificat de nomination.
Si l'un des bénéficiaires a 17 ans ou moins, avisez le Bureau de l’avocat des enfants ainsi que son parent ou tuteur.
Si l'un des bénéficiaires est , vous devez donner un avis :
- à son tuteur nommé par le tribunal, ou
- à son procureur aux biens.
Si la personne n'a pas de tuteur légal ni de procureur aux biens, avisez le Bureau du tuteur et curateur public.
Gérer et distribuer la succession
Si le tribunal vous nomme fiduciaire de la succession, vous devrez gérer et distribuer la succession. Lisez : Je suis fiduciaire de la succession. Comment dois-je gérer et distribuer la succession?
Il est bon de dire régulièrement aux bénéficiaires où vous en êtes dans le processus.