Ce ne sont pas tous les membres de votre famille que vous pouvez parrainer pour la résidence permanente. Vous pouvez parrainer votre époux ou conjoint de fait, votre enfant à charge, l'enfant à charge de votre époux ou conjoint de fait et l'enfant à charge d'un enfant à charge.
Un enfant à charge est une personne qui dépend de son ou ses parents parce qu'elle est :
Un notaire est une personne autorisée à vérifier la signature d'une personne sur un document. Chaque province a ses propres règles sur ce qu'il faut pour être notaire, aussi appelé « notaire public ».
L'interdiction de séjour fait partie des mesures de renvoi. Si quelqu'un est interdit de séjour, il doit quitter le Canada dans les 30 jours et informer l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) quand il part (ce qu'on appelle « confirmer son départ »). Sinon, l'interdiction peut se transformer en mesure d'expulsion.
La résiliation ou la fin de vos services sans fil par un fournisseur de services.
Une interruption temporaire de votre service sans fil. Cela peut être dû au fait que vous n’avez pas effectué de paiement ou que vous avez dépassé votre limite de dépenses ou d’utilisation. Votre compte et votre contrat restent en vigueur pendant la suspension du service.
Les services prépayés sont des services de téléphonie cellulaire que vous payez avant leur utilisation. Ils prennent la forme de cartes prépayées ou de comptes aux services préétablis ou au coût fixe. Certains contrats comprennent des services prépayés.
C'est donc différent des services postpayés, que vous payez à la fin du mois.
Les services postpayés sont des services de téléphonie cellulaire que vous payez après leur utilisation. Vous payez les services utilisés depuis votre dernier paiement. La plupart des contrats mensuels sont en mode postpayé. Si votre plan mensuel prévoit le paiement des services après l'utilisation, vous avez des services postpayés.
Certains...
Un téléphone ou appareil remis à neuf a été restauré à cet état par une entreprise qui le revend. Il s’agit le plus souvent d'un appareil qu'un tiers a rendu au fournisseur.
L'adaptation est l'assistance qu'une école ou un conseil scolaire doit fournir à un élève qui a plus de difficulté à apprendre ou à participer à l'école. Le Code des droits de la personne de l'Ontario dit que les conseils scolaires doivent faire ce qu'ils peuvent pour aider les élèves dont les conditions ou les différences affectent leur capacité...