Un grief est une plainte officielle portée par un syndicat contre un employeur. Les griefs sont réglés par des arbitres, soit des juges privés embauchés par le syndicat et l'employeur. Les arbitres reçoivent la plainte et déterminent si la situation dénoncée s'est vraiment produite. Si vous gagnez, l'arbitre peut obliger votre employeur à vous...
Une ordonnance parentale est une ordonnance judiciaire touchant :
Le temps parental divisé, qu'on appelait avant « garde exclusive », s'applique quand les parents séparés ou divorcés :
Le temps parental divisé peut avoir une incidence sur le montant de la pension alimentaire pour enfants.
On parle de « temps parental partagé » quand l'enfant vit au moins 40 % du temps avec chaque parent. Avant, ce temps parental s'appelait « garde partagée ». Le temps parental partagé peut avoir un effet sur le montant de la pension alimentaire pour enfants.
Le temps parental surveillé est un type de temps parental où le parent est surveillé lorsqu'il visite son enfant. Le surveillant peut être un membre de la famille de l'enfant, comme un grand-parent ou un oncle, ou encore un employé d'un organisme, comme une société d'aide à l'enfance. L'objectif du temps parental surveillé est habituellement...
La responsabilité décisionnelle désigne le droit de prendre des décisions importantes sur les soins et l'éducation d'un enfant. Ces décisions concernent les soins de santé, l'éducation, la religion et les activités parascolaires importantes de l'enfant. Avant, cette responsabilité s'appelait la « garde ».
Les parents ou le tribunal peuvent...
Le temps parental est le temps qu'un enfant passe sous les soins d'un parent. La grande majorité des parents ont du temps parental. Une personne qui agit comme parent, par exemple un beau-parent, peut aussi avoir du temps parental. Avant, ce temps s'appelait « droit de visite ».
Le temps parental suit parfois un horaire strict – toutes les...
Une ordonnance de contact est une ordonnance judiciaire qui permet à un enfant d'avoir des contacts avec une personne qui n'est ni son parent ni quelqu'un qui joue ce rôle, par exemple un beau-parent. Ces contacts peuvent comprendre des visites ou des appels téléphoniques ou vidéo avec un grand-parent, un oncle ou une tante.
On appelle « traitement » tout ce que fait un professionnel de la santé pour améliorer votre état de santé ou empêcher qu'il ne s'aggrave. Un traitement peut prendre la forme d'un médicament, d'une séance de counseling ou de thérapie ou de soins médicaux pour une maladie ou une blessure.
Un traitement ne comprend pas le temps que...
Une personne a un trouble mental si elle a une maladie ou un handicap qui l'affecte psychologiquement, par exemple dans sa façon de penser, ses humeurs ou son comportement.