Un curriculum est un document qui explique ce que les élèves sont censés apprendre et comment ils apprendront. Certains documents du programme contiennent des détails tels que:
Certains documents du...
Un fiduciaire de la succession est une personne qui :
Un fiduciaire de la succession est également appelé exécuteur...
La loi relative au Régime de pensions du Canada (RPC) précise qu'un conjoint de fait est une personne avec laquelle vous avez vécu dans une relation conjugale ou assimilée à un mariage pendant au moins un an. Votre conjoint n'est pas nécessairement du même sexe que vous.
Pour prouver que vous vivez en union de fait ou que vous viviez en...
Votre peine peut s'accompagner d'une ordonnance d'interdiction d'armes si vous êtes déclaré coupable de certains crimes. Il ne vous sera alors pas permis de posséder une arme à feu, une arbalète, une arme ou un dispositif prohibé, une arme à autorisation restreinte, des munitions ou des substances explosives durant la période fixée dans...
Toute personne qui ne se livre pas à la demande de la police commet une infraction criminelle. Par exemple, si vous purgez une peine discontinue et que vous ne rentrez pas à la prison à temps, un mandat d'arrestation peut être délivré contre vous parce que vous êtes illégalement en liberté.
L'enlèvement est une infraction par mise en accusation. Il consiste à prendre quelqu'un contre son gré et à le garder captif pour :
On appelle « agent des services correctionnels » la personne responsable de la sécurité et de la surveillance des personnes qui purgent une peine de 2 ans ou plus dans une prison fédérale.
Toute personne qui provoque un incendie ou une explosion et ainsi endommage un bien dans le but de frauder quelqu'un commet une infraction par mise en accusation.
Toute personne qui tire de l'argent de la traite des personnes commet une infraction par mise en accusation. La traite des personnes consiste à recruter, transporter ou cacher des personnes ou à contrôler leurs déplacements, à les exploiter (les utiliser ou en profiter) ou à participer à leur exploitation.
On parle d'exploitation quand une...
Le droit à la sécurité de sa personne fait partie des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Il comprend le droit à la santé, à l'intimité physique et à l'intégrité physique. Cela dit, les droits de la Charte ne sont pas absolus; ils pourraient ne pas être protégés dans certains cas.