Droit criminel
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- Droits d'une personne arrêtée
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- Infractions liées à l'alcool et aux drogues
- Infractions relatives aux véhicules à moteur
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Arrestations et perquisitions de la police
Toutes les questions par sujet
Répondre aux questions de la police
Un policier peut-il simplement s’approcher et me poser des questions?
4,337Un agent de police peut-il m’arrêter dans la rue pour me demander ma pièce d’identité?
12,511Dois-je répondre aux questions de la police si je conduis ou fais du vélo?
8,224Quels sont mes droits si la police m’intercepte sur la route?
12,895Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de l’alcool?
4,308Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de la drogue?
2,152Quelles sont les règles entourant la conduite et la consommation du cannabis?
2,069La police m’a arrêté sans mandat. Que devrais-je faire?
6,657Suis-je obligé de fournir un échantillon de substances corporelles à la police?
3,327Fouilles et perquisitions
Dans quels cas la police peut-elle me fouiller?
5,396Quels sont mes droits si la police détient un mandat de perquisition?
9,755Dans quels cas la police peut-elle perquisitionner chez moi ou dans les locaux de mon entreprise?
2,772La police demande à entrer chez moi ou dans les locaux de mon entreprise. Quels sont mes droits?
9,181La police a saisi mes biens durant une perquisition ou fouille. Puis-je les récupérer?
7,375Conduire
Dois-je répondre aux questions de la police si je conduis ou fais du vélo?
8,224Quels sont mes droits si la police m’intercepte sur la route?
12,895Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de l’alcool?
4,308Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de la drogue?
2,152Quelles sont les règles entourant la conduite et la consommation du cannabis?
2,069Vérification des dossiers de police
Sur quoi porte la vérification des dossiers de police?
4,694Déposer une plainte contre la police
Comment faire pour déposer une plainte contre la police?
8,965Puis-je poursuivre la police si elle viole mes droits?
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