Droit criminel
- Arrestations et perquisitions de la police
- Droits d'une personne arrêtée
- Types d'infractions
- Infractions liées à l'alcool et aux drogues
- Infractions relatives aux véhicules à moteur
- Mise en liberté sous caution
- Tribunal de la santé mentale et tribunal de traitement de la toxicomanie
- Plaidoyer de culpabilité et détermination de la peine
- Conséquences liées à l’immigration
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- Droits des Autochtones
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- Aller devant un tribunal pénal
- Vérification des dossiers de police et suspensions du casier
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- Plaintes contre la police
- Victimes et témoins
Arrestations et perquisitions de la police
Toutes les questions par sujet
Répondre aux questions de la police
Un policier peut-il simplement s’approcher et me poser des questions?
4,379Un agent de police peut-il m’arrêter dans la rue pour me demander ma pièce d’identité?
12,560Dois-je répondre aux questions de la police si je conduis ou fais du vélo?
8,254Quels sont mes droits si la police m’intercepte sur la route?
12,960Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de l’alcool?
4,348Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de la drogue?
2,178Quelles sont les règles entourant la conduite et la consommation du cannabis?
2,095La police m’a arrêté sans mandat. Que devrais-je faire?
6,684Suis-je obligé de fournir un échantillon de substances corporelles à la police?
3,352Fouilles et perquisitions
Dans quels cas la police peut-elle me fouiller?
5,432Quels sont mes droits si la police détient un mandat de perquisition?
9,801Dans quels cas la police peut-elle perquisitionner chez moi ou dans les locaux de mon entreprise?
2,800La police demande à entrer chez moi ou dans les locaux de mon entreprise. Quels sont mes droits?
9,227La police a saisi mes biens durant une perquisition ou fouille. Puis-je les récupérer?
7,413Conduire
Dois-je répondre aux questions de la police si je conduis ou fais du vélo?
8,254Quels sont mes droits si la police m’intercepte sur la route?
12,960Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de l’alcool?
4,348Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de la drogue?
2,178Quelles sont les règles entourant la conduite et la consommation du cannabis?
2,095Vérification des dossiers de police
Comment demander une vérification des antécédents judiciaires?
4,755Déposer une plainte contre la police
Comment faire pour déposer une plainte contre la police?
9,013Puis-je poursuivre la police si elle viole mes droits?
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