Droit criminel
- Arrestations et perquisitions de la police
- Droits d'une personne arrêtée
- Types d'infractions
- Infractions liées à l'alcool et aux drogues
- Infractions relatives aux véhicules à moteur
- Mise en liberté sous caution
- Tribunal de la santé mentale et tribunal de traitement de la toxicomanie
- Plaidoyer de culpabilité et détermination de la peine
- Conséquences liées à l’immigration
- Engagements de ne pas troubler l'ordre public
- Droits des Autochtones
- Justice pénale pour les adolescents
- Aller devant un tribunal pénal
- Vérification des dossiers de police et suspensions du casier
- Aide juridique en droit criminel
- Plaintes contre la police
- Victimes et témoins
Arrestations et perquisitions de la police
Toutes les questions par sujet
Répondre aux questions de la police
Un policier peut-il simplement s’approcher et me poser des questions?
4,484Un agent de police peut-il m’arrêter dans la rue pour me demander ma pièce d’identité?
12,684Dois-je répondre aux questions de la police si je conduis ou fais du vélo?
8,351Quels sont mes droits si la police m’intercepte sur la route?
13,095Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de l’alcool?
4,453Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de la drogue?
2,285Quelles sont les règles entourant la conduite et la consommation du cannabis?
2,195La police m’a arrêté sans mandat. Que devrais-je faire?
6,778Suis-je obligé de fournir un échantillon de substances corporelles à la police?
3,466Fouilles et perquisitions
Dans quels cas la police peut-elle me fouiller?
5,518Quels sont mes droits si la police détient un mandat de perquisition?
9,896Dans quels cas la police peut-elle perquisitionner chez moi ou dans les locaux de mon entreprise?
2,885La police demande à entrer chez moi ou dans les locaux de mon entreprise. Quels sont mes droits?
9,302La police a saisi mes biens durant une perquisition ou fouille. Puis-je les récupérer?
7,498Conduire
Dois-je répondre aux questions de la police si je conduis ou fais du vélo?
8,351Quels sont mes droits si la police m’intercepte sur la route?
13,095Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de l’alcool?
4,453Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de la drogue?
2,285Quelles sont les règles entourant la conduite et la consommation du cannabis?
2,195Vérification des dossiers de police
Comment demander une vérification des antécédents judiciaires?
4,883Déposer une plainte contre la police
Comment faire pour déposer une plainte contre la police?
9,165Puis-je poursuivre la police si elle viole mes droits?
6,604