3. Vérifiez le permis et examinez les documents

Vérifiez le permis du détaillant d’énergie

Le détaillant d’énergie doit avoir un permis de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO). Nous vous conseillons de consulter le site internet de la CEO pour vérifier s’il en a un. Si le détaillant n’a pas de permis, vous ne devriez pas signer le contrat.

Si vous signez un contrat avec un détaillant sans permis, la CEO ne pourra pas vous aider si jamais vous souhaitez faire une plainte contre le détaillant. La CEO n’examine que les plaintes déposées contre les détaillants d’énergie qui ont un permis.

Assurez-vous d’obtenir les bons documents

Si vous souhaitez signer un contrat de services avec un détaillant d’énergie, le vendeur doit vous remettre les documents suivants :

le contrat d’approvisionnement en énergie;
une fiche de comparaison des prix;
un document d’information.

Si le vendeur ne vous remet pas ces trois documents, ne signez pas. Vous devriez lire chaque document avant de signer le contrat.

Le contrat d’approvisionnement en énergie est une entente écrite entre vous et le détaillant d’énergie. Il doit indiquer :

le tarif qui vous sera facturé;
vos options de payement;
la date de vos paiements;
comment renouveler le contrat;
comment annuler le contrat;
les coordonnées du détaillant.

Ces renseignements forment ce qu’on appelle les « termes et conditions » du contrat.

La fiche de comparaison des prix indique les tarifs de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) pour votre région, et compare les tarifs offerts par le détaillant d’énergie. Cette fiche est toujours approuvée par la CEO. Une copie de cette fiche est publiée sur le site internet de la CEO.

Le document d’information contient les renseignements que vous devez connaître avant de signer un contrat d’approvisionnement en énergie. On y explique par exemple quand vous pouvez annuler le contrat sans rien devoir payer. Une copie de cette fiche est publiée sur le site internet de la CEO.

Comprendre le contrat

Assurez-vous de bien comprendre le contrat avant de le signer. Posez des questions au vendeur s’il y a des choses que vous ne comprenez pas.

Par exemple :

Quelle est la durée du contrat?
Quelles sont les modalités de paiement?
Est-ce que le contrat sera automatiquement renouvelé?
Quand et comment puis-je annuler le contrat?
Y a-t-il des frais d’annulation ou d’autres frais supplémentaires?
Y a-t-il des garanties?

Si le vendeur vous promet quelque chose qui n’est pas dans le contrat, demandez-lui de l’ajouter. Sinon, il vous sera très difficile de prouver cette promesse.

Conservez une copie de tous les documents que le vendeur vous remet. Gardez aussi des notes de vos conversations avec lui.