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Qu'est-ce que la conférence relative à la cause en droit de la famille et comment se déroule-t-elle?

Question
Qu'est-ce que la conférence relative à la cause en droit de la famille et comment se déroule-t-elle?

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Qu'est-ce que la conférence relative à la cause en droit de la famille et comment se déroule-t-elle?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
1 juillet 2018
RÉPONSE

L'objectif d'une conférence relative à la cause est de permettre à votre partenaire et à vous-même de vous entendre sur une partie ou la totalité de vos litiges sans motion ou procès. Chaque conférence est l'occasion de vous rapprocher d'une entente avec votre partenaire.

Les Règles en matière de droit de la famille vous indiquent quoi faire à chaque étape d'une procédure judiciaire. La Règle 17 : Conférences explique comment vous préparer à votre conférence relative à la cause ainsi que son déroulement.

La conférence relative à la cause a lieu dans une salle d'audience ou de conférence du palais de justice. Si ni vous, ni votre partenaire n'avez d'avocat, elle aura probablement lieu dans une salle d'audience.

On trouve habituellement à l'entrée du palais de justice ou à l'extérieur des salles d'audience une liste des affaires entendues le jour même, avec leur numéro de salle. Si vous avez du mal à trouver la liste ou votre salle, demandez de l'aide au comptoir du greffe.

Prévoyez assez de temps pour votre conférence. Attendez-vous à passer au moins une demi-journée au tribunal. Bien que les conférences durent généralement environ une heure, le juge pourrait vous demander, à votre partenaire et à vous, de prendre le temps de discuter pour tenter de résoudre vos litiges.

Vous pouvez consulter un avocat afin d'obtenir de l'aide pour votre conférence relative à la cause. Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie de votre cause.

Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d'obtenir de l'aide juridique.

Mesures particulières

Si vous avez besoin d'un interprète ou d'autres mesures d'adaptation en raison d'un handicap, faites-en la demande.

Pour ce faire, vous pouvez vous adresser directement à un membre du personnel du tribunal ou au coordonnateur de l'information sur l'accessibilité du palais de justice.

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