1. Remplissez vos formules
Avant votre conférence de gestion du procès, vous devez remplir :
- la Formule 17 : Avis de conférence, qui indique la date de votre conférence;
- la Formule 17E : Mémoire de conférence de gestion du procès, dans laquelle vous inscrivez les mêmes renseignements que dans les mémoires que vous avez remplis pour votre et votre conférence en vue d'un règlement.
Cependant, si votre affaire est entendue par la Cour supérieure de justice (CSJ) ou la division de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice, vous devez plutôt remplir :
- la totalité du formulaire d’inscription au rôle des procès;
- une amiable;
- une première version de votre pour le procès.
À la CSJ, vous devez respecter plusieurs autres exigences. Dans le mémoire de conférence de gestion du procès et le formulaire d'inscription au rôle des procès, vous devez indiquer au juge :
- les témoins que vous comptez appeler;
- les points qu'ils aborderont;
- la durée estimée de leur témoignage.
Vous devez aussi répondre à des questions de procédure, par exemple :
- Votre partenaire et vous-même vous entendez-vous sur les faits de votre affaire?
- Votre partenaire et vous-même avez-vous transmis tous les documents importants?
États financiers mis à jour
Vous pourriez aussi devoir présenter des états financiers mis à jour au tribunal, s'ils datent de plus de 60 jours. Vous devez remplir, et l'une des formules suivantes :
- Une nouvelle Formule 13 : État financier ou Formule 13.1 : État financier, si votre situation financière a changé de façon importante.
- Une Formule 14A : Affidavit, si votre situation est identique ou n'a que peu changé depuis le dépôt de votre dernier . Vous devez décrire tous les changements survenus en détail.
Vous devez aussi remplir la Formule 13A : Certificat de divulgation de renseignements financiers, dans laquelle vous dressez la liste de tous les documents qui appuient votre état financier.
