Comment puis-je parrainer mon conjoint ou partenaire s’il vit au Canada?
Vous pourrez avoir le droit de parrainer votre conjoint ou qui vit au Canada pour qu'il obtienne le statut de . Pour ce faire, vous et votre conjoint ou partenaire devez remplir les bons formulaires, rassembler les pièces justificatives appropriées et soumettre votre demande en ligne.
Vous devez faire votre demande de parrainage à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), qui décidera si :
- vous êtes un répondant admissible;
- votre conjoint ou partenaire peut être parrainé alors qu’il vit au Canada;
- votre conjoint ou partenaire remplit les conditions nécessaires pour devenir résident permanent, par exemple s'il n'est pas à cause de son casier judiciaire;
- votre mariage ou relation est authentique et non fabriqué principalement pour des raisons d’immigration.
Vous pourriez aussi avoir le droit d'inclure les enfants de votre conjoint ou partenaire dans votre demande. Pour en savoir plus sur le parrainage d'un , allez à la question Puis-je parrainer mon enfant ou l’enfant de mon conjoint ou partenaire en vue de sa résidence permanente?
Nommer tous les membres de votre famille
Dans toute demande de résidence permanente, la personne doit nommer son conjoint, son conjoint de fait, ses enfants à charge et les enfants à charge de ceux-ci.
Cela signifie que votre ou conjoint de fait doit indiquer tous ses enfants à charge. Il doit également indiquer tous les enfants à charge que ces enfants à charge ont eux-mêmes. Il doit les inscrire sur la liste même si ces enfants ne se trouvent pas au Canada et ne comptent pas venir s'installer.
Tous les enfants à charge devront passer des examens médicaux et faire l'objet de vérifications des antécédents afin qu'IRCC détermine s'ils peuvent ou non rester au Canada. Ces procédures d'IRCC s'appliquent même si les enfants sont ailleurs et qu'ils ne comptent pas venir au Canada.
Si les enfants ne sont pas inclus dans votre demande et ne passent pas par ce processus d'analyse d'IRCC, votre conjoint ou partenaire n'aura pas le droit de les parrainer plus tard.
De plus, votre conjoint ou partenaire pourrait :
- se voir refuser le statut de résident permanent;
- perdre son statut de résident permanent plus tard.
Demander de l’aide
Les règles et le processus de parrainage sont complexes.
Les erreurs sont difficiles à corriger et peuvent mener au refus de votre demande ou à des problèmes en lien avec le statut d'immigration. En cas de doute, informez-vous auprès d'un organisme communautaire ou demandez de l’assistance juridique.
Si vous ne remplissez pas les conditions pour être répondant, ou si votre époux ou conjoint de fait ne remplit pas les conditions pour être parrainé, vous pourriez être en mesure de demander à IRCC d'accepter la demande de parrainage pour des considérations d'ordre humanitaire. Vous devriez demander des conseils juridiques sur vos options et une assistance juridique pour présenter toute demande d'ordre humanitaire.