4. Obtenez la décision
Question & réponse
Comment puis-je parrainer mon conjoint ou partenaire s’il vit au Canada?Vous pouvez vérifier les délais de traitement ici.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) retournera votre demande si elle n'est pas complète ou si vous n'avez pas payé les frais de traitement.
Si votre demande est en cours de traitement, IRCC :
- vous enverra un numéro de demande et un accusé de réception
- évaluera votre admissibilité à parrainer
- évaluera si votre conjoint ou partenaire est admissible à la résidence permanente
Votre demande à titre de répondant est refusée
Si IRCC refuse votre demande à titre de répondant, vous pouvez décider qu'il poursuive le traitement de la demande de résidence permanente de votre conjoint ou partenaire. Vous devrez aussi généralement faire valoir des arguments pour considérations d’ordre humanitaire. Si tel est votre cas, il est préférable d'obtenir des conseils juridiques.
Si vous décidez de retirer votre demande, les frais de parrainage de 75 $ ne vous seront pas remboursés, mais le reste des autres frais le sera.
Votre demande à titre de répondant est approuvée
Si votre demande à titre de répondant est approuvée, IRCC examinera si votre conjoint ou partenaire est admissible à la résidence permanente. IRCC enverra à votre conjoint ou partenaire une lettre avec le numéro de demande. Ceci est sa lettre d'accusé de réception.
Lier sa demande
Après avoir reçu cette lettre, votre conjoint ou partenaire peut lier sa demande au compte en ligne si vous êtes son représentant désigné.
Permis de travail ouvert
Une fois la lettre d'accusé de réception reçue, votre conjoint ou partenaire peut demander un permis de travail ouvert. Une fois qu'il a reçu le permis de travail, il peut travailler pendant que IRCC prend une decision concernant sa demande de résidence permanente. Un inclus dans sa demande de résidence permanente peut également demander un permis de travail ouvert à ce moment-là.
Pour obtenir un permis de travail, votre conjoint ou partenaire et son enfant à charge doivent :
- vivre avec vous au Canada;
- avoir un statut de valide.
Consultez le processus sur le site Web d’IRCC si vous voulez présenter une demande pour ce permis de travail.
Fournir ce que IRCC demande
Votre conjoint ou partenaire sera invité à soumettre :
- les examens médicaux
- les certificats de police
- les données biométriques
Après le paiement des frais de biométrie, IRCC enverra une lettre à votre conjoint ou partenaire pour lui demander de fournir ses données biométriques. Votre conjoint ou partenaire dispose alors de 30 jours pour faire prendre ses données biométriques en personne au point de collecte le plus proche. Il doit apporter la lettre d'IRCC lorsqu'il fournit ses données biométriques.
Pour terminer le traitement de sa demande, votre conjoint ou partenaire devra envoyer à IRCC :
- son passeport ou des photocopies de son passeport
- 2 photos
- une de paiement des frais relatifs au droit de résidence permanente
Confirmer votre statut de résident permanent
IRCC enverra des instructions par courriel à votre conjoint ou partenaire sur la façon de confirmer son statut de en ligne au moyen du portail de la résidence permanente. Suivez attentivement les instructions.
Il arrive aussi que votre conjoint ou partenaire doive rencontrer un agent d'immigration pour une entrevue en personne. Si nécessaire, IRCC communiquera avec lui pour lui indiquer l'heure et le lieu de l'entrevue et les documents à apporter. L'agent prendra la décision finale de permettre à votre conjoint ou partenaire de rester au Canada à titre de résident permanent.
Demande refusée
IRCC enverra à votre conjoint ou partenaire une lettre expliquant pourquoi la demande a été refusée. Si cela se produit, obtenez un conseil juridique dès que possible.
Vous ne pouvez pas en appeler d'une décision si vous parrainez un conjoint ou un partenaire qui se trouve au Canada.
Mais un avocat peut vous expliquer vos options. Par exemple, votre avocat pourrait recommander de demander à un tribunal d'annuler la décision. C'est ce qu'on appelle un .
La date limite pour entamer un contrôle judiciaire est de 15 jours à compter de la date à laquelle IRCC a rendu sa décision de refuser la demande. Alors, obtenez de l’assistance juridique immédiatement.
