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Puis-je faire une demande d’asile si j’arrive des États-Unis?

Question
Puis-je faire une demande d’asile si j’arrive des États-Unis?
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Conseil canadien pour les refugiés
Le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) Canada
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Puis-je faire une demande d’asile si j’arrive des États-Unis?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
11 juillet 2019
RÉPONSE

Avant de demander l’asile au Canada, renseignez-vous sur les règles d’admissibilité. Par exemple, peu importe d’où vous arrivez, vous devez absolument répondre à la définition de réfugié au sens de la Convention ou de personne à protéger.

Selon l’Entente sur les tiers pays sûrs, vous pourriez ne pas être autorisé à demander l’asile si vous arrivez des États-Unis. En effet, les personnes qui arrivent des États-Unis doivent normalement faire leur demande dans ce pays et non au Canada, mais l’Entente ne s’applique pas partout au Canada ni à tous les demandeurs.

Si vous faites votre demande à un point d’entrée, comme un port, un aéroport ou un poste frontalier terrestre, un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous posera des questions pour déterminer si vous êtes admissible. Si vous vous présentez à la frontière entre le Canada et les États-Unis et que l’Entente s’applique à vous, vous ne pourrez pas demander l’asile et serez renvoyé aux États-Unis.

Vous n’êtes pas également admissible à présenter une demande d’asile si vous l’avez déjà fait dans un pays qui a conclu un accord de partage d’informations avec le Canada. La liste des pays comprend les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Si c’est votre cas, demandez immédiatement des conseils juridiques. Vous pourrez faire une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR). Dans la demande d’ERAR, qui se fait par écrit, vous expliquez pourquoi vous craignez de retourner dans votre pays et vous fournissez des documents justificatifs.

Risque de détention

L’agent de l’ASFC pourrait vous détenir lors de l’entrevue d’admissibilité, par exemple :

  • pour confirmer votre identité;
  • parce qu’il croit que vous représentez une menace pour le Canada;
  • parce qu’il a besoin de temps pour obtenir les titres de voyage nécessaires pour vous renvoyer et qu’il croit que vous ne vous présenterez pas à la date de votre renvoi.

Vous avez le droit de connaître la raison de votre détention. Vous avez aussi le droit d’obtenir une audience dans les 48 heures suivant votre mise en détention et d’engager un représentant légal.

Assistance juridique

Obtenez des conseils juridiques avant de demander l’asile. Un avocat pourra vous aider à déterminer si l’Entente sur les tiers pays sûrs s’applique à votre situation, ou quoi faire si vous avez utilisé de faux documents d’identité ou titres de voyage.

Le personnel du Peace Bridge Newcomer Centre et du Vive Refugee Shelter de Buffalo, de la Freedom House de Detroit et du centre Plattsburgh Cares de Plattsburgh peut vous aider à demander l’asile au Canada. Il pourrait aussi vous aider à obtenir une date pour votre entrevue d’admissibilité avec un agent de l’ASFC.

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