Si je présente une demande d’asile au Canada, que se passera-t-il?
Pour faire une demande d'asile depuis le Canada, Vous devez utiliser le nouveau système de demande en ligne, appelé le nouveau portail de demande d'asile en ligne d'IRCC.
Nouveau portail de demande d'asile en ligne d'IRCC
Vous devez présenter votre demande d'asile en utilisant le nouveau système de demande en ligne si vous :
- êtes à l'intérieur du Canada, et
- êtes admissible à faire une demande d'asile
Vous devrez peut-être aussi envoyer des renseignements par ce portail si un agent des services frontaliers vous demande de l'utiliser.
Si votre représentant légal soumet la demande d'asile pour vous, il doit créer un compte et vous devez tous les deux signer un formulaire de déclaration.
Si vous soumettez vous même la demande d'asile, vous devez créer le compte.
Si vous n'avez pas de représentant légal, il est important d'obtenir de l'assistance juridique.
Un agent des services d'immigration utilisera l'information et votre FDA pour décider si votre demande d'asile est admissible à être entendue par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Formulaire de Fondement de la demande d’asile
Dans le FDA, vous expliquez pourquoi vous demandez la protection à titre de réfugié. C'est le moment d'expliquer à la CISR:
- pourquoi vous avez besoin de la protection à titre de réfugié, et
- que vous répondez à la définition de ou de .
Si des informations sont manquantes, fausses ou différentes des autres informations que vous soumettez, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pourrait décider qu'elle ne vous croit pas et rejeter votre demande.
Expliquez tout retard
Étant donné que vous êtes déjà au Canada, il est important de présenter votre demande d'asile le plus tôt possible. Si vous attendez trop longtemps, on pourrait croire que vous ne craignez pas vraiment de retourner dans votre pays.
Dans votre formulaire FDA, vous devez expliquer tout ce qui vous a empêché:
- de quitter votre pays après que vous avez décidé de partir, et
- de faire une demande d'asile au Canada après votre arrivée.
Entrevue d’admissibilité
Après avoir ajouté des informations personnelles et téléchargé votre FDA dûment rempli sur le portail, vous recevrez un courriel sur les prochaines étapes. Il est important que vous vérifiiez vos courriels tous les jours. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) utilise le courrier électronique pour demander des informations urgentes sur votre demande et vous donnera rendez-vous pour une entrevue d'admissibilité.
Lors de votre entrevue d'admissibilité, l'agent d'IRCC examinera :
- vos renseignements
- votre FDA
- vos pièces d'identité
- votre parcours d'immigration
L'agent détermine seulement si vous êtes admissible à faire une demande. Il ne décide pas si votre demande doit être acceptée.
Si vous êtes admissible à présenter une demande, l'agent envoie votre demande à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Dans certains cas, une demande d'asile peut être tranchée sans audience. Le plus souvent, vous aurez une audience pour décider si vous êtes un réfugié au sens de la Convention ou une personne à protéger.
Assistance juridique
Demandez des conseils juridiques avant votre entrevue d'admissibilité. Un avocat pourra vous aider à:
- déterminer si vous pouvez présenter une demande d'asile,
- créer un compte sur le portail des réfugiés
- ajouter vos informations dans le portail
- remplir votre formulaire de FDA et le télécharger sur le portail et
- vous préparer pour l'audience.
Si vous n'êtes pas admissible à présenter une demande d'asile, vous recevrez une . Il s'agit d'un ordre que vous devez quitter le Canada. Un avocat peut vous indiquer si vous pouvez :
- différer votre renvoi,
- demander l'examen des risques avant renvoi ou
- faire la demande pour rester au Canada de façon permanente.
