2. Signalez les mauvais traitements
Si quelqu'un est blessé ou menacé, appelez le 9‑1‑1.
Si vous croyez qu'un crime a été commis, mais que ce n'est pas une urgence, appelez votre poste de police. Vous pouvez aussi signaler un crime de façon anonyme au programme Échec au crime. Appelez au 1 800 222‑8477 ou signalez l'incident sur le site Web (disponible en anglais seulement) de l'organisme.
Faire un signalement
Quiconque est témoin de mauvais traitements peut les signaler à la direction du .
Selon la loi, la direction doit enquêter sur chaque signalement de mauvais traitements et ne peut pas punir l'employé ou le visiteur qui l'a fait.
Cas urgents
Si c'est un cas urgent, le visiteur ou l'employé doit faire le signalement au ministère des Soins de longue durée en appelant la Ligne ACTION des Soins de longue durée. Une plainte est urgente si on a fait du mal à un résident, s'il y a eu négligence ou si des résidents ont été mis en danger.
Il suffit de composer le 1 866 434‑0144 entre 8 h 30 et 19 h, n'importe quel jour de la semaine.
Vous n'avez pas à donner votre nom. Mais donnez autant de détails que possible; vous faciliterez ainsi l'enquête. Vous devez fournir :
- le nom de l'établissement;
- son adresse et la ville ou la municipalité où il se trouve;
- une description des événements, y compris s'il s'agit d'un événement isolé ou d'un problème récurrent;
- dans le cas d'un événement précis, le moment et l'endroit où il est survenu (p. ex., à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement);
- les personnes impliquées.
Cas non-urgents
Si un cas n'est pas urgent, vous pouvez le signaler directement au foyer de soins de longue durée. Par exemple, les cas sont moins graves s'ils sont liés au régime alimentaire d'un résident ou à ses activités à la maison.
Tous les établissements de soins de longue durée doivent prévoir des mesures permettant aux personnes de porter plainte. Et ces mesures doivent être écrits. Le foyer doit afficher ces étapes où il est facile pour les gens de les trouver et de les voir.
Si vous ne trouvez pas cette information, communiquez avec le personnel de bureau du foyer.
Vous pouvez également appeler la Ligne d'action au 1 866 434-0144, entre 8 h 30 et 19 h, n'importe quel jour de la semaine.
Vous pouvez également envoyer une lettre concernant votre plainte au ministère des Soins de longue durée à l'adresse suivante :
Direction de l'inspection des foyers de soins de longue durée
Division des opérations
119, rue King Ouest, 11e étage
Hamilton (Ontario) L8P 4Y7
Une fois le signalement fait
Le ministère des Soins de longue durée doit examiner tous les signalements de mauvais traitements.
Après un signalement, plusieurs choses peuvent arriver. Par exemple, le ministère peut :
- prendre des mesures pour s'assurer que le foyer de soins de longue durée respecte les lois qui le régissent;
- inspecter l'établissement.
Si vous donnez votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone :
- un employé du ministère fera le suivi avec vous, généralement dans les 2 jours ouvrables, pour entendre votre récit au complet;
- vous pourrez discuter ensemble de la suite des choses.
S'il y a une inspection, l'inspecteur rédigera un rapport d'inspection et vous appellera pour en parler. Le ministère publie également ces rapports sur son site Web Rapports sur les foyers de soins de longue durée afin que tout le monde puisse les consulter. L'inspecteur vous informera lorsque votre rapport d'inspection sera disponible en ligne.
Les rapports d'inspection sont en ligne en français ou en anglais. Si vous souhaitez obtenir un rapport dans un format accessible, vous devez envoyer au ministère un formulaire de demande de rapport d’inspection des foyers de soins de longue durée. Vous pouvez envoyer le formulaire par télécopieur au 416 326-3142 ou par la poste à l'adresse suivante :
Direction des données sur la santé, ministère de la Santé et des Soins de longue durée
5700, rue Yonge, 4e étage
Toronto (Ontario)
M2M 4K5
Si vous ne donnez pas votre nom et vos coordonnées :
- le préposé transmettra votre signalement à un inspecteur, qui fera le suivi;
- l'inspecteur ne sera pas en mesure de communiquer avec vous pour vous informer des mesures prises.
