On m’accuse de harcèlement criminel. Que dois-je savoir?

1. Demandez de l’assistance juridique

Si vous êtes accusé d’un , vous feriez bien de consulter un avocat.

Un avocat peut vous aider à :

  • comprendre votre affaire;
  • discuter avec la Couronne des façons de résoudre votre affaire;
  • déterminer si vous avez une défense;
  • comprendre la procédure judiciaire et les peines possibles;
  • choisir la meilleure option pour votre affaire.

Si vous n’avez pas les moyens d’engager un avocat, il y a d’autres solutions.

Avocat de service

Les avocats de service offrent gratuitement des services juridiques d’urgence aux personnes qui se présentent au tribunal sans avocat. Si c’est votre cas, un pourra vous aider pour votre comparution, mais il ne continuera pas de vous représenter par la suite.

L’avocat de service ne peut pas vous représenter à votre , mais il pourrait vous aider à :

  • obtenir une ;
  • comprendre votre affaire;
  • discuter avec la Couronne;
  • .

Ce service est offert uniquement aux personnes à faible revenu. Avant de vous aider, un avocat de service pourrait vous demander quel est votre revenu pour s’assurer que vous êtes admissible.

Certificat d’aide juridique

Si vous n’avez pas les moyens d’engager un avocat, Aide juridique Ontario (AJO) peut vous remettre un certificat qui donne accès à des services d’avocat gratuits. C’est ce qu’on appelle un « certificat d’aide juridique ». Il s’agit d’une sorte de coupon que vous donnez à l’avocat de votre pour qu’AJO paie ses . Ce ne sont pas tous les avocats qui acceptent les certificats d’aide juridique. Pour obtenir un tel certificat, vous devez démontrer que vous avez un faible revenu et que votre affaire fait partie de celles dont s’occupe AJO. Pour savoir si vous êtes admissible, appelez AJO au 1 800 668-8258.

Étudiant en droit

Dans certaines sociétés étudiantes d’aide juridique, un étudiant en droit peut vous aider si vous faites face à des accusations criminelles, mais uniquement si la Couronne procède par voie de poursuite sommaire.

Dans ce genre de société, les étudiants sont supervisés par des avocats d’expérience. Ce service est généralement gratuit.

Avocat privé ou parajuriste

Un parajuriste n’est pas un avocat, mais il est formé pour donner une assistance juridique dans certains domaines du droit criminel.

Les parajuristes et les avocats privés vous factureront des honoraires.

Si vous avez besoin d’aide pour trouver un avocat privé ou un parajuriste, servez-vous du répertoire gratuit du Barreau de l’Ontario. Cliquez sur « Recherche avancée », puis cochez l’option « Droit criminel et quasi criminel ».

Vous pouvez aussi utiliser le service payant de JusticeNet qui s’appelle Comment trouver un professionnel (disponible en anglais seulement). Des frais de 25 $ s’appliquent. Vous obtiendrez une liste des avocats disponibles près de chez vous.

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