Droit criminel

Droits d'une personne arrêtée

• La police m’a arrêté sans mandat. Que devrais-je faire?
• Quels sont mes droits lorsque la police me détient ou m’arrête?
• Si la police me détient ou m’arrête, suis-je obligé de répondre à ses questions?

Arrestations et perquisitions de la police

• Un policier peut-il simplement s’approcher et me poser des questions?
• Un agent de police peut-il m’arrêter dans la rue pour me demander ma pièce d’identité?
• Dois-je répondre aux questions de la police si je conduis ou fais du vélo?

Types d'infractions

• Qu’est-ce qu’une poursuite privée et comment puis-je en entreprendre une?
• On m’accuse de défaut de me présenter, de comparaître ou de me conformer à un engagement. Que dois-je savoir?
• On m’accuse de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Que dois-je savoir?

Infractions liées à l'alcool et aux drogues

• Quels sont mes droits si la police m’intercepte sur la route?
• On m’accuse de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Que dois-je savoir?
• Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de la drogue?

Infractions relatives aux véhicules à moteur

• On m’accuse de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Que dois-je savoir?
• Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de la drogue?
• Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de l’alcool?

Mise en liberté sous caution

• Je veux changer les conditions de ma libération. Que puis-je faire?
• Qu’est-ce qu’une mise en liberté sous caution?
• Qu’est-ce qu’une condition de cautionnement?

Tribunal de la santé mentale et tribunal de traitement de la toxicomanie

• Comment obtenir la déjudiciarisation de mon affaire pour problèmes de santé mentale?
• J’ai un problème de santé mentale et j’ai été accusé d’un crime. Quelles sont mes options?
• Être capable de subir son procès, qu’est-ce que ça veut dire?

Plaidoyer de culpabilité et détermination de la peine

• Puis-je faire retirer des accusations criminelles portées contre quelqu’un?
• La détermination de la peine est-elle différente si je suis une personne noire?
• La détermination de la peine est-elle différente si je suis Autochtone?

Conséquences liées à l’immigration

• Je suis un résident permanent accusé d’un crime. Dois-je quitter le Canada?
• J’ai la résidence permanente et suis coupable d’un crime grave. Que se passera-t-il?
• Je n’ai pas la citoyenneté canadienne. Que se passe-t-il si je commets un crime au Canada?

Engagements de ne pas troubler l'ordre public

• Comment demander un engagement de ne pas troubler l’ordre public?
• Devrais-je signer un engagement de ne pas troubler l’ordre public?
• Devrais-je signer un engagement de ne pas troubler l’ordre public dans mon affaire de droit criminel?

Droits des Autochtones

• Gladue, qu’est-ce que c’est?
• Qu’est-ce qu’un tribunal Gladue ou autochtone?
• Qu’est-ce-que la déjudiciarisation autochtone?

Justice pénale pour les adolescents

• Quels sont mes droits en tant qu’adolescent de moins de 18 ans accusé d’un crime?
• Je suis une personne autochtone. Quels sont mes droits devant le tribunal pénal pour adolescents?
• Qu’est-ce qui différencie le tribunal pour adolescents du tribunal pour adultes?

Aller devant un tribunal pénal

• Je dois témoigner à un procès criminel. Que dois-je savoir?
• J’ai une audience devant la Cour supérieure de justice. Dois-je comparaître en personne?
• J’ai une audience devant la Cour de justice de l’Ontario pour une infraction criminelle. Dois-je comparaître en personne?

Aide juridique en droit criminel

• Comment puis-je obtenir une réhabilitation ou une suspension du casier si j’ai été condamné pour possession de cannabis?
• Comment puis-je obtenir une réhabilitation ou une suspension du casier?
• Où puis-je trouver un avocat ou un parajuriste pour une affaire de droit criminel?

Victimes et témoins

• Qu’est-ce qu’une poursuite privée et comment puis-je en entreprendre une?
• Puis-je faire retirer des accusations criminelles portées contre quelqu’un?
• Je dois témoigner à un procès criminel. Que dois-je savoir?