5. Présentez-vous à votre audience de mise en liberté sous caution

Les audiences de se déroulent généralement à distance, soit par téléphone ou par vidéoconférence sur Zoom. Le tribunal (juge) peut décider de tenir l' en personne; par exemple, parce que la prison ne dispose pas d'une bonne connexion Internet, ou parce que vous vous représentez vous-même.

Si votre audience se déroule à distance, au moment de l'audience, les membres du personnel des services correctionnels vous conduiront dans une salle équipée d'un ordinateur relié à la salle d'audience.

Pour une audience en personne, des agents des services correctionnels vous amèneront du poste de police ou de la prison au palais de justice pour votre audience.

Salle d'audience en droit criminel

CLEO

Cette image illustre une salle d’audience en droit criminel de la Cour de justice de l’Ontario.

Avant l'audience, vous aurez l'occasion de rencontrer votre avocat.e ou l'avocat.e de service pour discuter de votre plan de mise en liberté sous . Vous pouvez aussi demander à consulter votre avocat.e ou l'avocat.e de service en privé pendant l'audience.

Déroulement de l’audience

À l', la personne poursuivante (.e de la Couronne) explique au tribunal pourquoi, selon lui, vous ne devriez pas être .e sous caution, en donnant les motifs de . Elle peut aussi justifier vos conditions de cautionnement.

Votre avocat.e ou l'avocat.e de service explique pourquoi vous devriez être libéré.e sous caution. Votre défense présente votre plan de mise en liberté sous caution pour démontrer au tribunal que vous ne représentez pas un risque pour la collectivité ni pour le système judiciaire.

Si le fardeau de la est inversé, votre avocat.e ou l'avocat.e de service présente ce plan et tente de convaincre le tribunal (juge) de vous libérer sous caution.

Si vous avez une personne qui vous cautionne, celle-ci pourrait devoir au sujet de son rôle dans votre plan de mise en liberté sous caution.

Ordonnance de mise en liberté sous caution

Le tribunal (juge ou ) décidera si vous devez rester en détention ou être libéré.e sous caution. C'est la personne présidant le tribunal qui fixe les conditions de cautionnement que vous devrez respecter si vous êtes libéré.e.

En voici quelques exemples :

de communiquer avec la victime ou la personne .e;
interdiction d'aller à une certaine distance d'un lieu ou de personnes désignées;
obligation de vivre à une certaine adresse, par exemple chez votre caution;
obligation de rester chez vous à certaines heures, habituellement du soir au matin.

Pour savoir comment le tribunal rend sa décision sur votre mise en liberté sous caution ou quelles conditions vous devez respecter, veuillez lire « Comment le tribunal rendra-t-il sa décision sur ma mise en liberté sous caution? »