3. Déterminez si vous pouvez porter plainte auprès du Tribunal des droits de la personne
Question & réponse
Que puis-je faire si je suis victime de harcèlement au travail?Prochaines étapes
1. Notez ce qui s’est passé 2. Signalez le harcèlement à votre employeur 3. Déterminez si vous pouvez porter plainte auprès du Tribunal des droits de la personne 4. Informez-vous sur la façon de porter plainte au ministère du Travail 5. Si vous êtes forcé à quitter votre emploi, demandez des conseils juridiquesTout harcèlement qui contrevient à vos droits de la personne est une forme de . Il peut être fondé sur :
- votre race, votre couleur, votre ascendance, votre origine ethnique, votre citoyenneté ou votre lieu de naissance;
- vos croyances religieuses;
- un physique ou mental, y compris une dépendance;
- votre sexe, y compris si vous êtes enceinte;
- votre orientation sexuelle, votre identité sexuelle ou l'expression de votre identité sexuelle;
- votre ou matrimonial.
Vous pouvez porter plainte pour ce type de harcèlement au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Vous pouvez également porter plainte auprès du TDPO si votre employeur vous punit pour avoir signalé du harcèlement.
Le TDPO traite les plaintes concernant le Code des droits de la personne de l'Ontario, que la plupart des employeurs de l'Ontario doivent respecter.
Mais certains lieux de travail sont couverts par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ces lieux de travail comprennent les banques, les compagnies aériennes, certaines entreprises de camionnage et la radiodiffusion.
La Commission canadienne des droits de la personne a une liste complète des lieux de travail. La Commission traite les plaintes contre ces employeurs.
Ce que le TDPO peut faire
Si le TDPO décide que vous avez subi de la discrimination, il peut ordonner à votre employeur de :
- vous payer de l'argent
- vous rendre votre emploi
- changer les choses au travail pour ne pas avoir à travailler avec quelqu'un qui vous harcèle
- modifier ses pratiques afin qu'elles respectent les lois sur les droits de la personne
Vous pouvez réclamer de l'argent pour couvrir les dépenses que vous avez eues à cause de ce que votre employeur a fait. Par exemple, vous pourriez avoir perdu votre si vous vous êtes absenté du travail à cause de la façon dont votre employeur vous a traité. Ou, vous avez peut-être dû dépenser de l'argent pour une thérapie.
Vous pouvez également demander de l'argent en raison de la façon dont les actions de votre employeur vous ont affecté. Le TDPO peut ordonner à l'employeur de vous verser de l'argent pour le préjudice qu'il vous a causé. Vous n'avez pas à prouver que les actions de votre employeur vous ont coûté de l'argent.
Date limite
La date limite pour déposer une demande au TDPO est d'un an à compter de la date à laquelle vous avez été harcelé.
Si vous manquez la date limite, vous pouvez toujours déposer la plainte. Mais vous devez expliquer pourquoi vous la faites en retard. Si vous avez une bonne raison, par exemple, vous étiez à l'hôpital, le TDPO peut décider de vous laisser présenter votre demande en retard.
Vous pouvez en savoir plus sur la présentation d'une plainte au TDPO dans Comment puis-je déposer une plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?
