Je suis un travailleur étranger temporaire. Quels sont mes droits?

3. Renseignez-vous sur ce qu’il faut faire si votre employeur ne respecte pas la loi

Si votre employeur ne respecte pas les normes d'emploi de l'Ontario, vous pouvez :

  • quitter votre emploi (consultez l'étape 4 pour en savoir plus);
  • faire une plainte au ministère du Travail (vous avez deux ans pour porter plainte; après ce délai, vous ne pourrez plus le faire).

Le Ministère pourra ordonner à votre employeur de vous payer ce qu'il vous doit, de vous rendre ce qu'il vous a pris ou de respecter vos droits.

Le Centre d’information sur les normes d’emploi du ministère du Travail peut également vous renseigner sur le processus de plainte. Appelez-le au 1 800 531‑5551.

Obtenir de l’aide pour faire une plainte

Il peut être compliqué de faire une plainte au ministère du Travail. La plupart des gens n'osent pas le faire s'ils travaillent toujours pour leur employeur. En effet, la loi n'est pas toujours efficace pour empêcher les employeurs de congédier un travailleur.

Voici des organismes qui peuvent vous fournir gratuitement des renseignements ou de l'aide pour faire une plainte :

Le traitement des plaintes est souvent très lent au ministère du Travail; c'est pourquoi vous devez déposer votre plainte le plus tôt possible.

Comment déposer une plainte

Pour faire une plainte, vous pouvez remplir ce formulaire en ligne.

Vous pouvez faire une plainte parce que votre employeur vous a pris :

  • un bien, comme votre passeport;
  • de l'argent pour couvrir les coûts de votre embauche, y compris ceux de votre billet d'avion.

Si votre employeur a fait l'une de ces choses, répondez « oui » à la question 7 du formulaire de plainte du Ministère : Déposez-vous une réclamation en vertu de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi?

Pour en savoir plus, consultez la page « Comment puis-je présenter une réclamation relative aux normes d’emploi au ministère du Travail? ».

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