3. Sachez quels sont vos droits pendant votre congé
Question & réponse
Je m’apprête à devenir parent. Quels sont mes droits en tant que personne qui travaille?Prochaines étapes
1. Déterminez si vous êtes couvert par la Loi sur les normes d’emploi 2. Indiquez à votre employeur la date de votre départ 3. Sachez quels sont vos droits pendant votre congé 4. Si vous voulez reprendre le travail plus tôt, dites-le à votre employeur 5. Sachez quoi faire si votre employeur ne respecte pas vos droitsVotre employeur n'est pas obligé de vous payer pendant votre congé, mais si vous avez fait assez d'heures pour être admissible à l'assurance-emploi, vous pourriez avoir droit à des prestations d’assurance emploi pendant une partie de votre congé.
Vous devez remplir une demande en ligne. Vous pouvez le faire à la maison ou dans un centre Service Canada.
Si vous ne parvenez pas à faire la demande en ligne ou si vous avez des problèmes avec le formulaire en ligne, téléphonez à Service Canada pour obtenir de l'aide au 1 800-622-6232. Pour l'ATS, composez le 1 800-926-6232.
Travailler pendant votre congé
Si vous travaillez pour votre employeur pendant votre congé, il pourrait être en mesure de dire que vous avez mis fin à votre congé, même si vous ne travaillez qu'à temps partiel ou de façon temporaire. Si c'est votre cas, demandez de l’aide juridique.
Vous pouvez travailler pour un autre employeur sans que cela mette fin à votre congé.
Par contre, si vous travaillez pendant votre congé, peu importe l'employeur, vos prestations d'assurance-emploi pourraient être réduites.
De plus, le fait de travailler ne prolongera pas votre congé.
Ce que vous doit votre employeur pendant votre congé
Votre employeur doit continuer de vous accorder vos avantages sociaux habituels (assurance-maladie, régime de retraite, etc.), tant que vous continuez de verser vos cotisations.
Si vous avez terminé votre période de probation au travail, votre ancienneté ou vos années de service continueront de s'accumuler pendant votre congé.
Si vous êtes encore en période de probation au moment où vous partez en congé, vous devez terminer cette probation à votre retour.
Pendant votre absence, vous continuerez d'accumuler des jours de vacances, mais pas d'indemnité de vacances si votre employeur ne vous paye pas pendant votre congé.
Votre droit de reprendre le travail
Une fois le congé terminé, votre employeur doit vous redonner votre ancien poste, sans réduire votre .
Si le salaire pour votre poste a augmenté pendant votre absence, vous devez recevoir le nouveau salaire élevé à votre retour.
Si votre ancien poste n'existe plus, votre employeur doit :
- vous donner un poste semblable; et
- vous payer au moins autant qu'avant.
Si votre employeur ne respecte pas vos droits
Consultez l'étape 5 pour en savoir plus.
