3. Renseignez-vous sur ce que la SAI peut étudier à l’audience sur l’appel
Question & réponse
Ma demande de parrainage de mon parent a été refusée. Que puis-je faire?La Section d'appel de l'immigration (SAI) décidera si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a commis une erreur de droit en refusant votre demande. Elle pourrait aussi déterminer s'il y a des considérations d'ordre humanitaire pour lesquelles votre demande de parrainage devrait aller de l'avant.
Ces considérations peuvent porter sur :
- votre lien avec la personne que vous voulez parrainer, et
- les difficultés que cela vous causerait à tous les deux si vous étiez séparés indéfiniment.
Les éléments de dont vous aurez besoin pour votre audience sur l'appel dépendent des raisons pour lesquelles IRCC a refusé votre demande. Par exemple, vous pourriez avoir à prouver :
- que vous êtes un répondant admissible;
- votre relation avec votre conjoint ou partenaire;
- votre lien de sang ou d'adoption avec le membre de votre parenté;
- que vous respectez les exigences concernant le revenu vital minimum
- qu'il y a des considérations d'ordre humanitaire pour lesquelles votre demande devrait aller de l'avant.
Si vous ne pouvez pas prouver la relation
La personne que vous voulez parrainer doit être ce qu'on appelle un « membre de la catégorie du regroupement familial ». Cela signifie que vous devez prouver votre relation. Par exemple, si vous voulez parrainer votre , vous devez prouver que vous êtes légalement marié. Et si vous voulez parrainer votre enfant, vous devez prouver que vous êtes son parent biologique ou adoptif.
Si vous ne pouvez pas prouver la relation, vous ne pouvez pas parrainer la personne. La SAI ne peut pas tenir compte de considérations d'ordre humanitaire dans ce cas.
Considérations d’ordre humanitaire
Il y a plusieurs situations où la SAI tiendra compte de considérations d'ordre humanitaire. Par exemple, si votre conjoint ou partenaire est interdit de territoire à cause d'un casier judiciaire, elle peut évaluer :
- la gravité du crime commis;
- combien de temps s'est passé depuis le crime;
- ce que la personne fait depuis.
Peut-être que votre demande de parrainage a été refusée parce que :
- vous n'avez pas informé IRCC au sujet de la personne à parrainer au moment de devenir ;
- la personne à parrainer n'est pas admissible au programme pilote du gouvernement.
Dans ce cas, la SAI peut tenir compte :
- des raisons pour lesquelles vous n'avez pas mentionné la personne;
- de la relation entre vous deux.
Intérêt supérieur d’un enfant
La SAI doit tenir compte de l'intérêt supérieur d’un enfant directement touché par le refus de la demande. Pour expliquer ce qui est dans l'intérêt supérieur de l'enfant, fournissez des preuves :
- de votre lien avec l'enfant;
- des besoins particuliers ou des facteurs de vulnérabilité de l'enfant.
