5. Informez le programme OT si vous ne pouvez pas respecter votre entente de participation

Le programme OT peut vous dispenser des activités prévues dans votre entente de participation si vous ne pouvez y participer.

Report du début des activités

Si vous êtes un parent seul soutien de famille, vous pouvez reporter le début des activités si votre enfant :

• ne va pas encore à l'école;
• a l'âge d'aller à l'école, mais qu'aucune école financée par les fonds publics près de chez vous n'a de place pour votre enfant.

Si vous prenez soin d'un membre de votre famille, vous pourriez aussi reporter le début des activités.

Pour ce faire, vous devez remettre une lettre dans laquelle votre médecin ou un autre professionnel de la santé explique pourquoi vous ne pouvez pas participer aux activités.

Cette lettre doit préciser pourquoi ce membre de votre famille a besoin de votre aide quotidienne. Il pourrait, par exemple, être malade, handicapé ou âgé.

Autres motifs

Le programme OT pourrait vous dispenser des activités pour d'autres raisons.

Vous devez toutefois démontrer pourquoi il vous serait très difficile d'y participer.

Par exemple, vous pourriez être dispensé si :

• vous êtes un parent de famille d'accueil;
• vous recevez des prestations d'indemnisation des travailleurs;
• vous êtes en congé de grossesse ou en congé parental;
• vous êtes placé en résidence surveillée;
• vous êtes victime de violence familiale.

Vous pourriez aussi l'être si :

• vous travaillez, tout en recevant de l'aide financière;
• vous êtes en congé familial pour raison médicale.

Vous devez remettre au programme OT des documents ou d'autres éléments de preuve qui démontrent pourquoi vous ne pouvez pas participer aux activités.

Changements

Vous devez informer le programme OT des changements qui surviennent dans votre vie, puisque ceux-ci pourraient impliquer que vous participiez à des activités dont vous étiez dispensé.

De plus, le programme OT examine régulièrement les ententes. Il pourrait donc décider à la suite d'un examen que vous devez participer à d'autres activités.

Modification de l’entente

Si vous ne pouvez pas participer aux activités énumérées dans votre entente de participation, vous devez demander au programme OT si vous pouvez la modifier.

Vous devez apporter les changements en collaboration avec votre chargé de cas du programme OT. Celui-ci les consignera par écrit, et vous signerez le document pour montrer que vous les acceptez.

Problème avec le programme OT

Si vous ne participez pas aux activités prévues dans votre entente de participation, le programme OT peut couper ou réduire le montant de votre aide financière.

Si vous n'êtes pas d’accord avec une décision du programme OT, vous pourriez la porter en appel devant le Tribunal de l'aide sociale. Pour ce faire, vous devez d'abord écrire au bureau du programme OT qui a pris la décision pour demander une révision interne.

Ensuite, vous pourrez interjeter appel devant le Tribunal de l'aide sociale.

Si vous avez besoin d'aide pour vous adresser au programme OT ou pour porter une décision en appel, communiquez avec une clinique juridique communautaire.

Interjeter appel d’une décision d’Ontario au travail (OT)

CLEO

Cet organigramme explique le processus d'appel d'une décision concernant OT.