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résidence surveillée

La résidence surveillée est l'une des conditions qu'une personne arrêtée ou condamnée peut se voir imposer. Si vous êtes placé en résidence surveillée, il vous est interdit en tout temps de quitter votre domicile, sauf si votre ordonnance judiciaire prévoit des exceptions à cette règle. Par exemple, votre engagement peut stipuler que vous ne pouvez sortir de chez vous à moins d'être physiquement accompagné en tout temps de votre caution.

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