Quelqu’un fait intrusion sur ma propriété. Que puis-je faire?

2. Avisez l’intrus

En général, il y a 2 façons d'informer une personne qu'elle n'a pas le droit d'aller sur votre propriété :

  • Le lui dire directement;
  • Installer une affiche.

Avis verbal ou écrit

Si vous voulez que la personne cesse d'entrer sur votre propriété, vous pouvez l'aviser que c'est interdit. Il sera alors illégal pour la personne d'y entrer ou d'y rester.

Il n'y a pas de formule spéciale à respecter. Vous pouvez mettre votre avis par écrit ou le dire de vive voix. Cela dit, c'est généralement mieux de le faire par écrit, car vous aurez alors une preuve de votre avis si vous allez en cour.

Notez aussi la date et l'heure auxquelles vous lui donnez l'avis. Le plus facile est de vous envoyer un courriel tout de suite après. La date et l'heure s'y afficheront automatiquement.

Installation d’une affiche

Votre avis peut aussi prendre la forme d'une affiche installée sur votre propriété. L'affiche peut interdire l'entrée ou certaines activités, par exemple promener un chien. Elle doit indiquer clairement que l'activité n'est pas permise.

Vous pouvez aussi installer une affiche interdisant le passage sur votre propriété, peu importe la raison, par exemple « Entrée interdite ». Beaucoup de municipalités permettent aussi l'utilisation d'un cercle rouge sur fond blanc, mais ce n'est pas nécessairement tout le monde qui comprendra ce symbole.

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