1. Rassemblez vos éléments de preuve
Questions et réponses
Que puis-je faire pour me préparer à mon audience de demande d’asile?Vous devez présenter des éléments de pour appuyer votre demande d'asile. Le commissaire de la (SPR) les examinera pour décider s'il doit ou non accepter votre demande.
Demandez à votre avocat(e) ou représentant autorisé quelles preuves il vous faut. Cela dépend des faits de votre affaire. Montrez-lui les preuves que vous voulez déposer. En temps normal, vous devriez présenter des éléments qui prouvent :
- qui vous êtes;
- comment vous êtes arrivé au Canada;
- pourquoi vous avez quitté votre pays;
- comment vous répondez à la définition de ou de .
Font partie de vos éléments de preuve :
- votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) et votre exposé;
- votre ;
- d'autres documents, comme ceux qui prouvent votre identité et les risques qui vous attendent dans votre pays;
- ce que diront vos témoins à l'audience, si vous en avez.
Le commissaire comparera vos éléments de preuve et l'information contenue dans votre dossier d'immigration, y compris :
- vos formulaires d'immigration,
- l'information soumise sur le Portail canadien de la protection des réfugiés;
- vos réponses à vos entrevues antérieures;
- vos demandes d'immigration ou d'asile antérieures, s'il y en a eu.
Si vos éléments de preuve ne concordent pas avec cette information, la SPR pourrait ne pas vous croire. Vous et votre avocat(e) ou représentant autorisé devrez comparer les preuves que vous voulez déposer avec les autres éléments de preuve et d'information dans votre demande. S'il y a des modifications à faire ou s'il manque de l'information, dites-le à votre avocat(e) ou représentant autorisé, et demandez-lui s'il y a des documents à corriger.
Les éléments de preuve qui ne sont pas en français ni en anglais doivent être traduits, conformément aux règles de la SPR sur la traduction.
Vous pouvez choisir d'appeler des témoins à votre audience. Vos témoins peuvent aussi livrer leur témoignage sous la forme d'une déclaration écrite que vous pourrez déposer auprès de la SPR. Consultez votre avocat(e) ou représentant autorisé au sujet de vos témoins potentiels. Ce sera à lui de les préparer.
Respectez la date limite
Vous devez déposer une copie de tous vos documents et la liste de vos témoins, si vous en avez, au bureau d’enregistrement de la SPR le plus près de chez vous. Vous devez le faire au moins 10 jours avant l'audience; ne dépassez pas la date limite.
Commencez rapidement à recueillir vos éléments de preuve, car la préparation et la traduction de vos documents peut prendre beaucoup de temps. Si vous avez un(e) avocat(e) ou représentant autorisé, il est censé examiner toutes vos preuves et les soumettre à la SPR pour vous en suivant les règles de formatage.
Éléments de preuve en retard
Si vous avez passé la date limite, demandez tout de suite de l'assistance juridique. Il arrive que la SPR accepte un document en retard, mais vous devez pour cela faire une demande par écrit en remplissant le formulaire de la SPR dès que possible. Dans le formulaire, vous devez expliquer :
- pourquoi le document est important;
- pourquoi il est en retard, en donnant une très bonne raison;
- ce que vous avez fait pour tenter de respecter la date limite.
Déposez vos éléments de preuve
Vous pouvez envoyer des documents à la Section de la protection des réfugiés (SPR) :
- électroniquement, par courriel ou par le portail Mon dossier, selon votre situation;
- par la poste, par service de messagerie, par télécopieur ou en personne (certaines villes uniquement).
Il y a des règles à suivre dans chaque cas. Lire la question : Comment puis-je envoyer des documents à la SPR ou à la SAR?
En savoir plus
Consultez votre avocat(e) ou représentant autorisé au sujet des preuves dont vous avez besoin.
Pour savoir comment recueillir des éléments de preuve à l'appui de votre demande d'asile, rendez-vous à l'article intitulé Quelles preuves me faut-il à mon audience de demande d’asile?
Nous avons aussi des fiches-conseils imprimables qui vous aideront à rassembler vos éléments de preuve.