3. Demandez les mesures d’adaptation nécessaires
Questions et réponses
Que puis-je faire pour me préparer à mon audience de demande d’asile?Si le processus d'audience comporte des obstacles pour vous, vous pourriez demander des mesures d'adaptation pour :
- vous sentir à l'aise;
- pouvoir participer pleinement;
- profiter d'un processus juste.
Ces mesures d'adaptation consistent à modifier le processus. Vous pouvez demander celles dont vous avez besoin à la (SPR).
Par exemple, vous pouvez demander :
- un commissaire et un interprète d'un genre particulier;
- la permission d'être accompagné par une personne de soutien, comme un ami, un membre de la famille ou un travailleur social;
- des changements dans la façon de poser les questions sur un sujet délicat;
- du temps supplémentaire pour comprendre les questions et bien y répondre;
- des pauses fréquentes;
- des outils de communication par texte parce que vous avez une déficience auditive.
Si vous pensez avoir besoin d'une mesure d'adaptation, consultez votre avocat(e) ou représentant autorisé. Il vous aidera à déterminer ce qui pourrait vous aider.
Demandez cette mesure d'adaptation par écrit à la SPR dès que possible, au moins 10 jours avant votre audience.
Des documents à l'appui de votre demande peuvent être utiles, mais ce n'est pas toujours nécessaire, sauf si la SPR l'exige.
Consultez votre avocat(e) ou représentant autorisé pour en savoir plus.
Demandes fondées sur le genre
Si votre demande d'asile est fondée sur votre genre, vous pouvez demander à la SPR de choisir un commissaire ayant suivi une formation spéciale sur le sujet. On parle alors d'une Équipe spéciale responsable des demandes d’asile fondées sur le genre.
Votre avocat(e) ou représentant autorisé peut remplir le formulaire de la SPR pour faire cette requête.
Audience en personne
La plupart des audiences de demande d'asile sont tenues à distance, mais vous pouvez demander une audience en personne.
Représentants désignés
Certains demandeurs d'asile ont un pour les aider à comprendre le processus de demande d'asile et à prendre leurs décisions. La SPR désignera un représentant si vous :
- avez moins de 18 ans, ou
- êtes incapable de comprendre en quoi consiste le processus, le plus souvent en raison d'un problème de santé mentale.
Pour un enfant, c'est habituellement un membre de la famille qui est désigné comme représentant. Vous pouvez recommander une personne à la SPR. S'il n'y a personne qui convient, la SPR pourrait désigner un avocat, un travailleur social ou un autre professionnel.
Si c'est la SPR qui décide, la personne désignée vous sera indiquée dans un avis que vous recevrez avant votre audience.