3. Recevez la décision
Questions et réponses
Puis-je perdre mon statut de réfugié?Après l'audience, un commissaire de la (SPR) rendra sa décision.
Si la SPR décide que vous gardez votre statut de , le processus de perte d'asile prend normalement fin.
Cependant, dans la plupart des cas, elle décide plutôt de retirer le statut de personne protégée.
Demandez un contrôle judiciaire
Si vous perdez votre statut, vous ne pourrez pas faire appel à la (SAR).
Toutefois, vous pourrez demander à la Cour fédérale si elle accepte de réviser votre dossier. C'est ce qu'on appelle un contrôle judiciaire. Vous devez faire la demande de contrôle judiciaire dans les 15 jours qui suivent la réception de la décision de la SPR par vous ou votre représentant. Il est très important de demander à un avocat de vous représenter pour un contrôle judiciaire. N'essayez pas de le faire par vous-même.
Si la Cour fédérale conclut que la décision de la SPR n'était pas raisonnable ou que le processus n'était pas équitable, elle peut ordonner à la SPR de tenir une nouvelle audience relative à la perte d'asile qui sera entendue par un commissaire différent.