4. Obtenez une copie de la mesure de renvoi
Questions et réponses
Puis-je perdre mon statut de réfugié?C'est l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui s'occupe d'expulser les gens du Canada. Si l'ASFC tente de vous renvoyer après une décision de perte d'asile, elle vous rencontrera pour :
- vous ordonner de quitter le Canada;
- confirmer que vous avez perdu le statut de résident permanent (si vous l'aviez).
Après avoir perdu l'asile, vous ne pouvez pas faire une nouvelle demande d'asile au Canada. Et vous n'avez plus le droit de rester au Canada.
Vous pouvez perdre votre statut même si vous habitez au Canada depuis longtemps.
Demandez des conseils juridiques sur vos options
Selon votre situation, vous pourrez peut-être demander :
- un examen des risques avant renvoi (ERAR), où vous expliquerez pourquoi vous craignez toujours de retourner dans votre pays;
- la résidence permanente pour considérations d’ordre humanitaire;
- un sursis à l'exécution de la , c'est-à-dire que vous demandez d'avoir plus de temps avant de devoir quitter le pays.
Il est très important d'obtenir de l'assistance juridique concernant ces options. Il y a des règles complexes qui déterminent qui peut faire une telle demande et à quel moment. Pour l'une ou l'autre de ces trois demandes, il est très difficile d'obtenir une réponse positive sans l'aide d'un avocat ou d'un autre représentant autorisé.