5. Demandez une révision
Question & réponse
Puis-je perdre mon statut de réfugié?Si une ordonnance de perte ou d'annulation de l'asile est rendue, vous ne pourrez pas interjeter appel devant la Section d'appel des réfugiés (SAR). Toutefois, vous pourrez demander à la Cour fédérale si elle accepte de réviser la décision. Pour ce faire, vous devez déposer une demande de contrôle judiciaire au plus tard 15 jours après avoir reçu l'ordonnance.
À noter que votre demande de contrôle judiciaire n'empêchera pas votre renvoi du Canada. Pour rester au pays le temps que votre demande soit traitée, vous devrez demander à la Cour fédérale un sursis à la .
Examen des risques avant renvoi (ERAR)
Dans la demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR), qui se fait par écrit, vous expliquez pourquoi vous craignez de retourner dans votre pays et fournissez des preuves à l'appui.
Votre admissibilité à l'ERAR dépend de plusieurs facteurs, par exemple :
- si une mesure de renvoi a été prise contre vous;
- si vous avez demandé l'asile;
- depuis combien de temps votre demande a été rejetée, si c'est le cas;
- si vous avez déjà demandé l'asile dans un autre pays qui a conclu une entente sur l'échange de renseignements avec le Canada.
Si une ordonnance de perte de l'asile est rendue contre vous, vous pourrez faire une demande d'ERAR un an plus tard si vous êtes toujours au Canada.
Si c'est une ordonnance d'annulation de l'asile qui est rendue contre vous, vous pourrez demander un ERAR n'importe quand.
Il est très difficile d'obtenir une décision positive à l'ERAR sans l'aide d'un avocat. Il y a des dates limites strictes à respecter, et les règles sur les preuves que vous pouvez présenter sont complexes.
Considérations d’ordre humanitaire
Vous pourriez aussi avoir la possibilité de faire une demande de résidence permanente pour considérations d’ordre humanitaire (CH). Dans cette demande, vous pouvez donner presque n'importe quelle raison qui créera chez les autres un sentiment de compassion et un désir de vous venir en aide. Parmi les facteurs importants, il y a l'existence d'un enfant qui serait directement touché par la décision si on vous obligeait à retourner dans votre pays d'origine.
Il est très difficile d'obtenir la résidence permanente pour CH sans l'aide d'un avocat. Il y a des dates limites strictes à respecter, et les règles sur les preuves que vous pouvez présenter sont complexes.
