5. Attendez la réponse
Questions et réponses
Puis-je faire une demande d’asile au Canada si je viens des États-Unis?À la fin de votre entrevue, l'agent décide si vous êtes admissible à présenter une demande d'asile. Admissible signifie que vous :
- répondez à une exception de l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) expliquée à l'étape 2; et
- répondez à toutes les autres exigences expliquées à l'étape 3.
Aucune exception à l’ETPS
Si l'agent décide que vous ne répondez à aucune exception de l'ETPS, votre demande d'asile prend fin. Vous ne pourrez plus jamais présenter de demande d'asile au Canada. Vous serez renvoyé aux États-Unis immédiatement et y serez probablement détenu par les autorités américaines.
Inadmissible pour d’autres raisons
Si l'agent décide que vous répondez à une exception de l'ETPS, vous êtes généralement autorisé à entrer au Canada. Toutefois, si vous ne répondez pas aux autres exigences pour demander l'asile, votre demande prend fin et vous recevrez une . Vous ne pourrez plus jamais présenter de demande d'asile au Canada.
Cependant, vous pouvez généralement demander un examen des risques avant renvoi (ERAR). Si votre ERAR est approuvé, vous obtenez généralement le statut de et pouvez demander la résidence permanente. L'ASFC vous remettra le formulaire d'ERAR lorsqu'elle sera prête à vous renvoyer. Il n'est pas disponible en ligne. Obtenez de l’assistance juridique immédiatement si l'ASFC vous remet un formulaire d'ERAR.
Si vous déposez votre demande d'ERAR à temps, vous ne pouvez pas être renvoyé en attendant la décision. Vous pouvez obtenir un permis de travail et une couverture santé via le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).
Suspensions de certains renvois
Le Canada ne renvoie actuellement pas de personnes vers certains pays. Si vous venez de l'un de ces endroits, le Canada ne vous renverra pas. Cependant, vous n'aurez aucun statut, peu de droits et peu de moyens d'en obtenir un. Vous pouvez obtenir un permis de travail et une couverture santé via le PFSI. Demandez de l'aide juridique.
Cette suspension des renvois ne s'applique pas si vous êtes inadmissible pour des raisons de :
- criminalité;
- violation des lois internationales sur les droits de la personne;
- autres préoccupations liées à la sécurité.
Risque de détention
Vous pourriez être détenu avant votre renvoi. Vous avez le droit de :
- savoir pourquoi vous êtes détenu;
- avoir une audience dans les 48 heures;
- obtenir l'aide d'un avocat ou d'un autre représentant autorisé.
Vous pourriez avoir besoin d'une Autorisation de revenir au Canada (ARC) si vous êtes renvoyé en raison d'une mesure de renvoi.
Admissibilité à présenter une demande d’asile
Si l'agent de l'ASFC décide que vous êtes admissible, votre demande est transmise à la (SPR). La SPR statuera sur votre demande, généralement après une audience. Parfois, la SPR peut accepter des demandes moins complexes sans audience. Vous devez compléter les étapes suivantes :
- obtenir de l'assistance juridique pour remplir votre demande sur le portail en ligne d'IRCC (dans certains cas);
- obtenir de l'assistance juridique pour remplir votre formulaire de Fondement de la demande d’asile (FDA) et le soumettre à la SPR dans un délai de 45 jours;
- passer votre examen médical aux fins de l'immigration dans un délai de 30 jours.