1. Déterminez si vous êtes couvert par la Loi sur les normes d’emploi
Questions et réponses
Puis-je prendre congé si je suis malade ou blessé?Prochaines étapes
1. Déterminez si vous êtes couvert par la Loi sur les normes d’emploi 2. Renseignez-vous sur les congés de maladie 3. Renseignez-vous sur le congé en cas de maladie de longue durée 4. Renseignez-vous sur le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse 5. Renseignez-vous sur vos droitsLa (LNE) de l'Ontario prévoit des règles de base que les employeurs doivent respecter, notamment celles concernant les congés.
Mais cette loi ne couvre pas tous les emplois et, parfois, ne s'applique qu'en .
Consultez la page Secteurs et emplois qui ont des exemptions ou des règles spéciales sur le site du ministère du Travail pour savoir:
- si votre emploi est couvert par la LNE;
- si oui, quelles règles s'appliquent à vous.
Vous pouvez aussi appeler le Centre d'information sur les normes d'emploi du Ministère, au 1 800 531-5551. Pour l'ATS: composez le: 1 866 567-8893.
Lois sur les droits de la personne
Si la LNE ne s'applique pas à votre emploi, vous pourriez quand même avoir droit à des congés selon les lois ontariennes sur les droits de la personne. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez l'étape 5.