5. Renseignez-vous sur vos droits
Questions et réponses
Puis-je prendre congé si je suis malade ou blessé?Prochaines étapes
1. Déterminez si vous êtes couvert par la Loi sur les normes d’emploi 2. Renseignez-vous sur les congés de maladie 3. Renseignez-vous sur le congé en cas de maladie de longue durée 4. Renseignez-vous sur le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse 5. Renseignez-vous sur vos droitsSi vous avez besoin de prendre congé parce que vous êtes malade, les lois ontariennes sur les droits de la personne pourraient s'appliquer, même si vous n'êtes pas couvert par la (LNE).
Selon les lois ontariennes sur les droits de la personne, la au travail en raison d'un est interdite. Un handicap peut inclure:
- une blessure grave ou de longue durée;
- une maladie physique;
- un trouble de santé mentale.
Mesures d’adaptation
Votre employeur doit faire son possible pour vous traiter équitablement. Le terme juridique est mesures d'.
Par exemple, votre employeur pourrait devoir vous accorder un congé pour:
- obtenir un traitement médical, ou
- vous rétablir après une maladie ou une blessure.
Pendant votre congé lié aux droits de la personne, votre employeur n'est pas obligé de vous payer. Mais il doit généralement vous redonner votre emploi à la fin de votre congé, ou un emploi similaire.
Les congés ne sont pas les seules mesures d'adaptation qui existent. Pour en savoir plus, consultez J’ai un handicap. Quels sont mes droits au travail?
Prendre un congé comme mesure d’adaptation
La durée du congé que vous pouvez prendre comme mesure d'adaptation dépend de vos besoins. Vous pourriez obtenir un congé plus long que celui prévu par la LNE pour les autres types de congé.
Mais votre employeur n'est pas obligé de vous donner congé s'il existe un moyen qui vous permettrait de répondre à vos besoins tout en effectuant votre travail. Par exemple, vous pourriez être en mesure de travailler si vos tâches étaient légèrement modifiées ou si vos heures de travail sont adaptées.
Votre employeur n'a pas à vous accorder un congé sans fin. Par exemple, si votre médecin confirme que vous ne serez en mesure de travailler, vous pourriez perdre votre emploi. Dans ce cas, Il est recommandé d'obtenir des conseils juridiques.
Obtenez une assistance juridique
Il est préférable de vous faire conseiller avant de demander des mesures d'adaptation à votre employeur.
Avocats et parajuristes
Vous devriez consulter un avocat ou un parajuriste dès que possible.
Ce professionnel pourra vous aider à déterminer:
- si vous pouvez faire quelque chose pour obtenir des mesures d'adaptation;
- quels types de mesures d'adaptation vous pouvez demander;
- que faire si votre employeur ne vous accorde pas de mesures d'adaptation.
Cliniques juridiques communautaires
Les cliniques juridiques communautaires offrent gratuitement des services juridiques aux personnes à faible revenu.
Pro Bono Ontario
Vous pourriez aussi demander de l'assistance juridique à Pro Bono Ontario (disponible en anglais seulement). Vous pourriez les appelez- pour obtenir 30 minutes de conseils juridiques gratuits.
Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Vous pouvez communiquant avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne pour obtenir gratuitement des conseils et des renseignement juridiques.