Comment se déroule une audience devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?

1. Décidez si vous voulez réessayer la médiation

Habituellement, la médiation a lieu quelque temps avant l’audience devant le des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Mais il se peut qu’on vous donne la chance de l’essayer à nouveau le jour de l’audience.

La médiation le jour de l’audience

Il arrive souvent que, juste avant le début de l’audience, le membre du Tribunal propose au requérant et à l’intimé de remplacer l’audience par une nouvelle séance de médiation. Vous pouvez accepter, que vous ayez déjà essayé ou non la médiation.

La médiation est toujours volontaire. Personne ne peut vous forcer à y participer. Si vous ne voulez vraiment pas essayer de vous entendre avec l’intimé, vous avez le droit de refuser.

Le membre du Tribunal sera votre médiateur

Si vous acceptez la médiation le jour de l’audience, c’est le membre du Tribunal qui vous l’a proposée qui dirigera la séance. Si la médiation ne donne pas de résultat, il y aura alors une audience présidée par le même membre.

Pour participer à une séance de médiation le jour même, vous devez d’abord signer une Entente de médiation-arbitrage.

Tout ce qui se dit en médiation est confidentiel. Ainsi, s’il y a une audience plus tard, le membre du Tribunal devra faire comme s’il n’avait jamais pris part à la médiation : il ne pourra pas se servir de ce qu’il entend en médiation pour mener l’audience et rendre sa décision. Il pourra uniquement s’appuyer sur les preuves orales et matérielles présentées à l’audience.

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