1. Décidez si vous voulez réessayer la médiation
Questions et réponses
Comment se déroule une audience du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?Avant le début de l'audience, on vous proposera de nouveau la , soit un type de procédure où vous et l'intimé rencontrez un membre du (TDPO) pour essayer de parvenir à une entente.
Vous pouvez accepter la médiation si le membre du TDPO vous la propose, que vous l'ayez déjà essayé ou non.
La médiation est toujours volontaire. Personne ne peut vous forcer à y participer.
Si vous acceptez la médiation le jour de l'audience, c'est le membre du Tribunal qui vous l'a proposée qui dirigera la séance. Si la médiation ne donne pas de résultat, il y aura alors une audience présidée par le même membre.
Vous devez signer une entente de médiation-arbitrage pour participer à une séance de médiation le même jour.
Tout ce qui se dit en médiation est confidentiel. Autrement dit, ce que vous dites au membre du TDPO durant la médiation ne peut pas être utilisé ensuite à l'audience.
Le membre du TDPO doit diriger l'audience comme si la médiation n'avait jamais eu lieu. Il ne peut fonder sa décision que sur ce qu'il entend ou voit à l'audience, et non sur ce que vous avez dit durant la médiation.