Comment se déroule une audience devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?

3. Présentez votre exposé préliminaire

L'exposé préliminaire est une brève description de l'affaire qui prépare le membre du (TDPO) à entendre le premier témoin. Il l'aide à mieux comprendre les principales questions à régler et les éléments de preuve. C'est un peu comme une feuille de route qui indique quelle direction vous pensez que l'audience suivra.

À ce stade, vous ne pouvez pas essayer de convaincre le membre du de quoi que ce soit. Si vous essayez de le faire, il pourrait vous interrompre, ou l'intimé pourrait lui demander de vous arrêter. C'est à la fin de l'audience, lors de votre exposé final, que vous pourrez utiliser des arguments de persuasion.

Un exposé préliminaire ne dure que quelques minutes. Vous pouvez le rédiger à l'avance et le lire à l'audience. Exercez-vous à le lire pour montrer au membre que vous êtes bien préparé.

Une fois votre exposé préliminaire terminé, l'intimé pourra présenter le sien. Par contre, il peut choisir de le faire seulement une fois que vos témoins auront été entendus.

Préparation

Voici ce que vous devez dire dans votre exposé :

1. Expliquez brièvement l'affaire
Expliquez brièvement les gestes de que vous avez subis et les conséquences qu'ils ont eues sur vous. Il doit s'agir d'un bref résumé; les détails viendront de vos témoins et de vos éléments de preuve. Vous pouvez mentionner les parties du Code des droits de la personne que l'intimé a violées selon vous.

Exemple : « Cette affaire vise à déterminer si l'intimé a fait preuve de discrimination envers moi en refusant de me donner une promotion au travail parce que je suis noir. »

2. Expliquez votre plan pour la présentation des témoins et des preuves
Dites au membre du Tribunal quels témoins et éléments de preuve viendront appuyer votre version des faits. Indiquez l'ordre dans lequel vous les présenterez. Si certaines preuves sont très importantes, mentionnez-le brièvement. De cette façon, le membre saura sur quoi il lui faut porter une attention particulière.

Exemple : « Je compte appeler deux témoins. La première est Jeanne Tremblay, une employée de l'entreprise. Elle devrait parler de la façon dont l'intimé m'a traité lorsque j'ai demandé une promotion. Le second témoin est Jean Tardif, un directeur de l'embauche de l'entreprise. Il devrait parler d'un courriel de l'intimé où ce dernier parle de la couleur de ma peau. Il s'agit d'un élément de preuve très important. »

À la fin de l'exposé préliminaire, vous pouvez brièvement mentionner ce que vous souhaitez obtenir. Par exemple, « Je demande 5 000 $ pour les dommages que j'ai subis à cause de ces actes de discrimination. Je demande aussi 3 500 $ pour compenser le salaire perdu. »

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